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1. WiMAX c'est parti Le Ministre ayant entériné la proposition de l'ARCEP, la procédure d'attribution des licences se déroulera en plusieurs temps, comme présenté à notre GT de juin dernier. Et il y aura bien 3 critères, dont un financier... Les déclarations d'intention de candidatures sont à déposées pour le 14 octobre et seront éventuellement à confirmer le 6 janvier et à transformer en ...
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La procédure d'attribution des licences pour le WiMAX est lancée le 8 aout par l'ARCEP, et les candidats auront jusqu'au 14 octobre pour déclarer leur intention de candidature. Les critères retenus mettent en balance “le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution” avec le développement territorial et de la concurrence sur le haut débit. L'Avicca avait demandé que ...
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La fusion Neuf Cegetel a reçu le feu vert des autorités de la concurrence, donnant ainsi naissance au numéro deux des télécoms fixes en France. Cet acteur de poids reste malgré tout loin de France Télécom, non seulement en chiffre d'affaires, mais parce qu'il est pas propriétaire d'infrastructures d'accès et qu'il est aujourd'hui absent du mobile, secteur qui représente la moitié du marché total ...
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Malgré la demande de l'ARF et celle de l'Avicca, le critère du montant financier pèsera aussi lourd que celui de l'aménagement du territoire dans l'attribution des deux licences WiMAX régionales. L'ARCEP pourra donner sa préférence à un candidat prêt à verser une redevance importante, dès l'attribution, pour ne s'occuper que des zones très rentables, par rapport à une collectivité qui se ...
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1. Décret sur les redevances d'occupation du domaine public Selon nos informations, l'ARCEP (ex-ART) a émis un avis très négatif sur le projet de décret portant sur les redevances d'occupation du domaine public. Il serait étonnant que le gouvernement passe outre, et il est probable qu'il lui faille revoir sa copie. En conséquence, il n'y aura pas de texte avant de longs mois... Si vous aviez prévu ...
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Le Gouvernement doit prochainement lancer le processus d'attribution des licences régionales en WiMAX. Cette technologie de boucle locale radio, prometteuse, peut avoir différents usages, mais les fréquences utilisables en France sont rares, ce qui suppose d'opérer des choix. L'ARCEP a retenu trois critères utilisables pour l'attribution des deux licences disponibles : couverture du territoire ...
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1. WiMAX La philosophie de l'ARCEP se dévoile peu à peu. Trois critères seraient retenus pour l'attribution des licences : aménagement du territoire, impact sur la concurrence, montant d'enchères. Si ces trois critères sont "à plat", tel que présenté par G. Gauthey, cela donne toute latitude à l'ARCEP pour faire ce qu'elle veut. On peut donc imaginer que cela lui permettra d'accorder des licences ...
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1. Convention enfouissement FT : appel au peuple France Télécom a fait en sorte qu'il n'y ait qu'une convention-type pour l'enfouissement (pour les réseaux sur support commun avec EDF) avec l'AMF et la FNCCR, qui lui donne la pleine propriété des ouvrages ; il pourrait être utile de mettre en commun les conventions proposées par les collectivités qui veulent rester propriétaires... Qui parmi vous ...
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Le Calvados, l'Orne et la Vendée, ont choisi de déployer une boucle locale radio pour offrir l'accès internet à leur population, et surtout à leurs entreprises n'ayant pas accès à l'adsl. La société Altitude, actuellement seule détentrice d'une licence dans les fréquences permettant de déployer du pré-WiMAX, a remporté les trois marchés de service. En 2006, l'ARCEP attribuera deux nouvelles ...
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Votre collectivité ne s'est pas câblée, elle n'a pas construit de réseau de collecte ouverts aux opérateurs, elle va laisser passer le coche des licences WiMAX, ça n'est pas grave ! Il suffit de miser sur la techno d'après-demain, qui sera tellement mieux. Devenez ''le'' promoteur du MBWA (IEEE 802.20), un standard en cours de développement pour Boucle locale radio permettant plus de mobilité que ...
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Le rapport sur le service public des communications électroniques du Ministère de l'Industrie ne préconise pas d'inclure la téléphonie mobile dans le service universel. Il fait le point d'avancement des deux mesures liées à la résorption de 3200 zones blanches (centres bourgs, axes de transport prioritaires, zones touristiques à forte affluence). Des financements diversifiés Pour la phase I, il ...
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Entre la 3G et la 2G, moins cher que l'UMTS, mais plus performant que le classique GSM, Orange vient de lancer son réseau Edge. L'ouverture est expérimentale sur les Alpes Maritimes, la Somme et les Côtes d'Armor. Objectif annoncé : couvrir 85% de la population et 90% des entreprises, avec une offre bon marché et un débit à 200 kbit/s qui permet de recevoir télévision, vidéo et musique. Les usages ...
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Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax). L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision. Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne ...
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Consultation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications sur les scenarii d'attribution. Réponse de l'Avicca : “L'Avicca regrette le choix d'une attribution par enchères au niveau national ou multi-régional et demande qu'il soit reconsidéré ...” Paris, le 5 janvier 2005 Martial GABILLARD Président
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En réponse à la consultation publique de l'ART, clôturée le 30 septembre 2004, l'Avicam préconise un mode d'attribution de la Boucle Locale Radio qui complète les initiatives des collectivités pour mettre en place des infrastructures et réseaux ouverts aux opérateurs. La BLR, surtout dans la perspective du WiMax, apparaît comme le complément naturel du déploiement d'une infrastructure filaire haut ...
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Ce guide vise à créer les conditions d'un dialogue entre maires et opérateurs et d'une information transparente à l'égard des administrés et des riverains d'antennes ; cela pour tout nouveau projet d'installation ou de modification substantielle d'une antenne-relais. Ce Guide s'applique à toutes les communes sans autre procédure et pour tout nouveau projet (nouvelle antenne-relais ou modification ...
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Vous avez jusqu'au 29 février 2004 pour déposer vos dossiers relatifs à cet appel à projets. Il est ouvert en continu sur trois ans (du 1er août 2003 au 31 juillet 2006). Il est conduit par la DATAR, la CDC et le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. Dix projets ont été retenus dans la première vague pour un total de 810.000 euros dont 755.000 Euros pour les ...
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Mise à jour suite aux directives européennes du "paquet télécoms"
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L'Autorité de Régulation des Télécommunications a lancé une consultation sur les conditions d'utilisation et modalités d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz. Cette consultation a pour but de “faire un point avec le marché” sur le meilleur usage qu'il convient de faire des fréquences disponibles. L'avis du Conseil d'Etat sur l'incapacité des ...
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L'Union sociale pour l'habitat (USH) a édité en novembre 2002 un livret reprenant, autour du développement de la téléphonie cellulaire, les éléments en présence. Point intéressant pour les collectivités, ce document propose un cadre de contrat entre les organismes d'habitat social et les opérateurs. Voici les références de ce livret que vous pouvez vous procurer pour 17 Euros : Adresse : USH - ...
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