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Convention enfouissement FT - Taxe administrative sur les opérateurs - Petits NRA et 2 Mbits symétrique

16/06/2005 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
1. Convention enfouissement FT : appel au peuple France Télécom a fait en sorte qu'il n'y ait qu'une convention-type pour l'enfouissement (pour les réseaux sur support commun avec EDF) avec l'AMF et la FNCCR, qui lui donne la pleine propriété des ouvrages ; il pourrait être utile de mettre en commun les conventions proposées par les collectivités qui veulent rester propriétaires... Qui parmi vous1