Décret sur les redevances d'occupation du domaine public - WiMAX - Conventions types pour les ZA - Dégroupage, nouvelles règles - LDC, suspension des rumeurs

1. Décret sur les redevances d'occupation du domaine public Selon nos informations, l'ARCEP (ex-ART) a émis un avis très négatif sur le projet de décret portant sur les redevances d'occupation du domaine public. Il serait étonnant que le gouvernement passe outre, et il est probable qu'il lui faille revoir sa copie. En conséquence, il n'y aura pas de texte avant de longs mois... Si vous aviez1