communiqués

Le L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fête ses 20 ans Jusqu'au printemps 2004, l'aménagement numérique du territoire par les collectivités était restreint à la pose de fourreaux et de câbles dits "passifs". C'est l'action conjuguée de Jean-François Le Grand, sénateur et Président du Conseil général de la Manche, et de Philippe Leroy, sénateur et Président du Conseil général ...

Triste anniversaire... Le 2 mai 2023, le sénat a voté à l'unanimité la proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Cette unanimité de tous les groupes politiques est suffisamment rare pour avoir légitimement suscité un ...

L’Avicca salue, par la voix de son Président Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain et co-rapporteur de la commission mixte paritaire, le vote à la quasi unanimité du projet de loi SREN. Le Sénat a adopté le 2 avril après-midi par 302 voix « pour » et 2 voix « contre » les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l’espace numérique dite loi ...

Confiance mais vigilance face aux nouveaux engagements d’Orange pour le déploiement du FttH En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH. L’envoi de ce projet à l’Arcep pour avis le 12 janvier dernier aura été l’un des tous derniers actes du ...

Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique 139 rue de Bercy 75 012 Paris Paris, le 26 février 2024 Monsieur le Ministre, Nous, acteurs de l’aménagement numérique du territoire dans toutes ses composantes, avons pris connaissance avec ...

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 (1) , les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités ...

Décret du 21 février 2024 : des annulations de crédits qui mettent en péril le raccordement des Français à la fibre optique Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024[1], les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles ...

De la sanction des opérateurs privés pour non-respect de leurs engagements à leur subvention indirecte, tel est le revirement opéré par l’État en l’espace de quelques mois et que déplorent ouvertement les associations d’élus. Rappel des faits : l’État a décidé, de façon unilatérale, d’étendre à la zone d’initiative privée les aides publiques pour des solutions palliatives à l’absence de fibre ...

Chers collègues, J’ai reçu ce dimanche une confirmation que j’aurais préféré ne jamais recevoir. J’ai été informé très tôt de la disparition d’un avion au large de la Guadeloupe vendredi midi, avion qui emportait une équipe aguerrie pour préparer l’audit des câbles sous-marins de fibre optique assurant les liaisons entre les îles. Ce que nous craignions tous ici depuis plus de 24 heures déjà a été ...

(Retranscription, seul le prononcé fait foi) Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les élus, Cher Patrick Chaize, Mesdames et Messieurs, Au terme d'un suspens que je n'hésite pas à qualifier d'insoutenable, Patrick Chaize a été réélu Président de l’Avicca pour une quatrième fois consécutive. Je vous demande donc, ainsi qu'à son conseil d'administration ...

Accord entre l’État et l’opérateur Orange du 7 novembre 2023 L’Avicca et son Président Patrick Chaize saluent la présentation du nouvel accord L33-13 faite par le Ministre Jean-Noël Barrot Lors de l’ouverture du colloque de l’Avicca le 7 novembre à Paris, Patrick Chaize a eu le plaisir d’accueillir Jean-Noël Barrot, Miistre délégué en charge du numérique qui a profité de son intervention pour ...

Déclaration de l’Avicca à l’annonce de la sanction prononcée par l’Arcep pour non-respect des engagements L33-13 Sénateur de l’Ain et Président de l’Avicca, Patrick CHAIZE salue la décision de l’Arcep qui montre que l’Autorité indépendante a de l’autorité et agit en toute indépendance Ce mercredi 8 novembre 2023, l’Arcep a annoncé sanctionner Orange pour non-respect de la première échéance de ses ...

"Retranscription, seul le prononcé fait foi" Monsieur le Président de l’Avicca, Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration de l’Avicca, Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le président de la FFT, Monsieur le président d’InfraNum, Mesdames et Messieurs les représentants de l’État, Mesdames et Messieurs les représentants des opérateurs et des acteurs de la filière, Mesdames ...

Le 7 novembre 2023, à l’occasion du colloque « Territoires et Réseaux d’Initiative Publique », l’Assemblée générale de l’Avicca a renouvelé sa confiance à Patrick CHAIZE en le réélisant à la tête de l’association. Le Conseil d’administration (mandat 2023- 206), élections du 7 novembre 2023 : Président : Patrick CHAIZE | SIeA - Ain Secrétaire général : Mathieu HAZOUARD | CR Nouvelle Aquitaine ...

Monsieur le Ministre, Cher Jean-Noël, Un grand merci tout d'abord pour votre présence, votre écoute continue et pour la qualité de nos échanges. Si j'en crois la Presse du jour, vous allez pouvoir vous rassurer ou en tout cas nous partager les négociations que vous avez menées ces dernières semaines. Notre assemblée, est, croyez-le, impatiente. Je veux aussi, Monsieur le Ministre, vous remercier d ...

La Direction générale des entreprises a soumis à consultation un projet de dispositif dit de « cohésion numérique des territoires ». Il vise principalement à étendre le dispositif d’aides publiques pour des solutions palliatives à la fibre optique à la zone d’initiative privée. L’extension envisagée du bénéfice des aides de l’État aux solutions alternatives est un terrible aveu d’échec de l ...

La modification des statuts de l’Avicca portant sur l’article 6 vient d’être entérinée par le vote à l'unanimité des 72 structures adhérentes présentes ou représentées dans le cadre de l’Assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue mardi 11 juillet de 16h00 à 16h15, en visioconférence. Il s’agissait pour les adhérents de s’exprimer sur l’ augmentation du nombre maximum de 22 personnes pouvant ...

Dans le cadre du contrôle du Plan France Très Haut Débit réalisé en 2020 par la Cour des Comptes, la juridiction financière du Palais Cambon a formulé la recommandation de ne plus passer par la Caisse des Dépôts pour gérer les fonds destinés à financer le Plan France THD. L’État a donc décidé de transférer la gestion de ce Plan à l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Ce transfert ...

L'Avicca a le plaisir de vous informer de l'ouverture officielle des candidatures pour le label Audit Qualité Pérennité Fibre - AQPF. La labellisation AQPF (Audit-Qualité-Pérennité-Fibre) s'adresse à toutes les entreprises qui auditent l’infrastructure des réseaux FTTH. Ce label a été créé dans une démarche de qualité et de pérennité des réseaux fibre optique par la SEML Innovance, le Cercle CREDO ...

"Retranscription seul le prononcé fait foi" Monsieur le Président, cher Patrick Monsieur le Président, cher Philippe, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, chers toutes et tous, Après la musique en novembre dernier, je suis ravi de découvrir une nouvelle de vos passions Monsieur le Président, celle du rugby. Le 20 février 2013, en plein tournoi des 6 nations, à Clermont-Ferrand ...