Recherche

Confidentiel Notes sur la rencontre Avicca/Noos-UPC France 18 janvier 2005 Présents pour Noos/UPC France Patrick Leleu, Président Jacques-Emmanuel Mourier et Pierre-Yves Gublin, chargés de relations avec les collectivités. (l'équipe comporte également Patrick Robin pour l'Ile-de-France et Sylvie Condat pour UPC Nord ; elle est dirigée par Pierre Roy-Contencin, également responsable des affaires ...

Préemption et Agrément cession réseau FT Information en vue de l'exercice de la préemption et de l'agrément à la cession des réseaux câblés de France Télécom. Attention, les éléments ci-dessous sont à adapter à votre contexte : certains montages concernent la Sem et la Ville, voire plusieurs Villes ou un Syndicat. Les éléments initiaux donnés par FT peuvent être différents (certains ne comprenant ...

La DGCL a confirmé l'analyse ayant fait l'objet de leur courrier, et dont vous avez pu prendre connaissance sur notre site. Il reste encore à convaincre les opérateurs. Pour les sites Noos / UPC Vous recevrez prochainement le compte rendu de notre entrevue avec M. Patrick LELEU. Pour les sites FTC / NC La question a été posée aux représentants des repreneurs. Philippe BESNIER (Président Ypso ...

Délibération fixant les tarifs pour deux réseaux construits dans des ZAC après 97 et donc dont la propriété n'est ni contestée ni contestable. La ville assure l''entretien de ces réseaux. (2004) Délibération avec tableau de tarifs pour les opérateurs, selon leur zone d'implantation et l'entretien du réseau ou non. Clause de non-recouvrement des sommes en litige avec France Telecom. (2002)

La convention d'enfouissement avec ses annexes.

Demande de travaux complémentaires pour la ville (construction de fourreau) à EDF lors de travaux sur le réseau électrique. Objectif de réduction des coûts et de la gêne causés par les travaux. Répartition des coûts et responsabilités entre les deux parties.

La Communauté urbaine de Nancy a passé une convention avec FT pour les zones où le génie civil lui a été remis, et pour les zones où la Communauté est restée propriétaire. Elle permet une utilisation réciproque pour déployer des réseaux, aux même tarifs. Elle étend la tarification retenue aux futures ZAC. La convention règle également les questions d'enfouissement suivant les différents cas de ...

Exemple d''autorisation technique d'utilisation par un tiers d''infrastructures dont la propriété est en litige entre la collectivité et France Telecom

Compte rendu de réunion. Ordre du jour : cession du réseau évolution de l'offre collective à l''occasion de la TNT évolution de l''offre internet articulation avec les projets de réseaux de collecte

Le Syndicat Mixte Dorsal lance aujourd'hui officiellement son projet de réseau très haut débit sur le Limousin. Il s'agit d'un dossier exemplaire, tant par le territoire concerné, que par le montage, qui associe agglomérations, départements et région, permettant la cohérence des réseaux d'initiative publique sur le long terme. L'année 2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative ...

Consultation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications sur les scenarii d'attribution. Réponse de l'Avicca : “L'Avicca regrette le choix d'une attribution par enchères au niveau national ou multi-régional et demande qu'il soit reconsidéré ...” Paris, le 5 janvier 2005 Martial GABILLARD Président

L'année 2004 a jeté les bases d'un changement considérable pour les réseaux câblés : une nouvelle réglementation pour les communications électroniques, la distribution audiovisuelle et le rôle des collectivités dans ces secteurs ; le lancement de la télévision par Adsl et les décisions finales pour la TNT ; la cession des 3 principaux opérateurs privés et la création de deux groupes nationaux (le ...