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Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : Evolutions tarifaires. Laurent Delahaye, CG Oise Les tarifs font partie de la DSP, mais dans un univers concurrentiel, partiellement régulé, et évolutif (ex : baisse des tarifs de gros sur l''aDSL). Quelles négociations avec le délégataire pour sa compétitivité, sans perdre de vue les objectifs d''aménagement de la collectivité ? Génie civil allégé ...

Saisie par l'Avicca, l'ART se prononce sur l'intérêt potentiel de l'utilisation des réseaux câblés pour les réseaux de collecte haut débit.

... et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax). L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision. Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne ...

La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu'un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d'initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale. Le régime précédant la retranscription des directives européennes était celui d'une double autorisation : celle d'installer le réseau, par la ...

Depuis le 1er janvier 2004 le secteur de la distribution est ouvert à la publicité sur les tv locales et les chaînes thématiques, le secteur de l'édition aux chaînes du câble et du satellite, et celui de la presse à la télévision en général. Résultat des courses (selon TNS Media Intelligence) : 74,9 millions d'euros de pubs de presse sur les chaînes hertziennes nationales, dont plus de 55% pour ...

2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs, avec une législation reconnaissant le caractère de service public de l'intervention des collectivités et l'attribution de 14 marchés et délégations de service public dans des agglomérations, départements et régions. Ces projets sont dans la phase des travaux en 2005 et viendront s'ajouter aux 24 ...

En dehors de la société nationale de programmes France 3, et de ses nombreux décrochages régionaux et locaux, existe depuis 20 ans un secteur local de la télévision publique. Ses éditeurs sont très divers, mais toujours ancrés dans leurs territoires, en articulation avec les collectivités territoriales. A deux ou trois ans d'échéances électorales, il est encore temps pour les élus de se poser la ...

L'article 47 de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été publiée le 12 février concerne les sites des collectivités : '' les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes ...

France Télécom ne se retire pas seulement du câble. Pour 390 millions d'euros, sa participation dans TDF est vendue. Là aussi on retrouve des sociétés d'investissement, puisque le capital sera détenu à 69% par CDC Ixis et Charterhouse Limited Capital. L'Etat ne se désintéresse pas totalement de la situation, vu le poids de la société dans la diffusion hertzienne et la gestion de points hauts. La ...

Liberty media international et UnitedGlobalCom ont fusionné par échange d'actions. Les deux sociétés américaines possèdent des réseaux câblés hors Etats Unis, notamment Noos et UPC Europe. Liberty Media International regroupait les actifs de John Malone à l'international, dont une majorité de UGC. John Malone devrait garder la haute main sur la nouvelle structure, Liberty Global, et prévoit déjà ...

Avec 75 000 abonnés à l'offre « MaLigne TV » de France Télécom fin 2004, les résultats sont conformes aux objectifs annoncés pour le démarrage. Ce résultat a été obtenu toutefois grâce à une sensible baisse des tarifs, et sont loin derrière ceux de Free, parti sur un modèle différent, en vendant l'accès tv comme un « plus » gratuit du haut débit. Le dernier parti en 2004, 9 Telecom, revendique 10 ...

Même si un réseau câblé ne fournit pas de services de communications électroniques (comme l'accès à internet), son exploitant est un opérateur de communications électroniques depuis la loi du 9 juillet 2004. En conséquence, il est soumis aux taxes, financement du service universel, règles sur l'interopérabilité et la permanence du service etc. Ces opérateurs doivent se déclarer auprès de l'ART ...

La fin 2004 aura été fructueuse pour les projets des collectivités. Le Limousin, L'Hérault, le Loiret ont attribué leurs délégations de service public pour des réseaux de collecte ouvert aux opérateurs et aux utilisateurs de réseaux indépendants. Pour le Limousin, il s'agit du plus gros syndicat Mixte ayant agi en ce domaine, puisqu'il regroupe la Région, les 3 Départements et les 4 principales ...

Après avoir publié un premier guide sur l'accès public et les handicaps en 2003, l'association Créatif a publié un second guide pour aller au devant des publics les plus éloignés : personnes exclues, précaires, illettrées... Si en France un tiers des personnes a accès à internet, c'est aussi une large majorité des Français-es qui n'ont pas d'usage ou de possibilité d'accès à domicile aux outils de ...