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Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’AVICCA renouvelle l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément à la plate-forme des collectivités locales (AMF, ADF, ARF, AVICCA). Les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités, ainsi que la ...

On savait que la TNT Outre Mer se déploierait différemment qu'en métropole, car le paysage audiovisuel y est différent (voir la composition des multiplex). Mais le CSA risque la surchauffe avec les puissances d'émetteur qu'elle a autorisé : 2.500 kW à Sinnimary 12.500 kW à Fort-de-France 32.000 kW à Basse-Terre Avec ces puissances là, on risque plus les zones rouges que les zones blanches !

1. La Savoie lance une procédure pour un RIP FTTH Le Département de la Savoie a décidé, le 14 juin 2010, d’engager une procédure de DSP pour la construction, la gestion et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit sur l’ensemble de son territoire. Le réseau de collecte constitué de plus de 1 800 km apportera un point de présence optique sur les 305 communes du ...

Ce second groupe de travail a permis, après un rappel de la législation en vigueur sur le recyclage (directive D3E, convention de Bâle, etc…), de présenter des initiatives de collectivités ayant pour but de favoriser l’accès aux équipements pour les habitants (fourniture en ordinateurs recyclés, etc…). Ces présentations ont été complétées par l’avis d’une structure de reconditionnement d ...

Ordonnance du 9 juin 2010 déboutant Colt de son référé contre la décision Commission européenne. Source : curia.europa.eu

Coup sur coup, les recours visant à arrêter le projet FTTH du département des Hauts-de-Seine viennent d'échouer. Parmi les nombreux points soulevés au Tribunal administratif de Versailles, seul un élément a été retenu, celui d'une clause d'indemnisation. Les parties ont 4 mois pour en négocier une nouvelle. Indirectement, cela valide le projet sur les autres aspects concernés. Plus intéressant ...

Le Département de la Savoie a décidé, le 14 juin 2010, d’engager une procédure de DSP pour la construction, la gestion et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à Très haut débit sur l’ensemble de son territoire. Le réseau de collecte constitué de plus de 1.800 km apportera un point de présence optique sur les 305 communes du département. Le réseau de desserte sera déployé en ...

Dans une étude financée par SFR sur les usages du téléphone mobile, il semble que cet objet devienne un outil multimédia omniprésent dans le quotidien des usagers. En effet selon ses résultats 22,3 millions des 16-65 ans (soit 57 %) possèdent un téléphone capable de se connecter sur Internet. Les souscriptions d'offres Internet mobiles illimitées ont progressé de presque 80 % en un an. L'internet ...

Le mouvement vers le Très haut débit s’accélère. Le Premier ministre vient de lancer le programme national pour le Très haut débit, sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier. L’ARCEP a publié vendredi (11 juin) son projet de décision sur la mutualisation des réseaux hors zone très dense. Et un nouveau département, la Savoie, vient de décider, le 14 juin, de ...

1. Un peu de retard à l’allumage de la fibre La publication des chiffres de l’ARCEP sur la fibre continue de montrer le très grand écart entre le nombre de prises et le nombre d’abonnés. Plusieurs facteurs sont en cause : aujourd’hui, un opérateur ne peut pas encore passer par le réseau d’immeuble d’un autre ; le réseau ne va pas forcément de bout en bout entre le déploiement dans et hors de l ...

Après un rappel des dates-clés du secteur, ce guide analyse, sous l'aspect juridique, toutes les possibilités d'action des collectivités relativement à l'aménagement numérique de leur territoire, de la gestion quotidienne de la voirie et du domaine public (RODP, enfouissement, etc.), jusqu'au déploiement d'un ROIP, en détaillant également les mesures conservatoires favorisant ce déploiement (pose ...