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1. TNT : modification du décret sur les aides individuelles à la continuité de réception Le décret n° 2010-993 du 26 août 2010 a modifié le décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009. Les conditions techniques d'éligibilité sont précisées, et restreintes à la résidence principale. Le barème et les conditions financières d'éligibilité sont inchangés. Le délai pour demander à bénéficier de l'aide passe ...

La Communauté urbaine de Lyon envisage de déployer un réseau d’initiative publique à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). Dans ce contexte, la collectivité a initié une prise de compétence "Infrastructures et réseaux de télécommunications", avec une adoption à l'unanimité de la délibération ; les communes de la CU de Lyon sont invitées à délibérer pour le transfert de la ...

L'ARCEP a lancé un cycle d'analyse des marchés 4 (offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire) et 5 (offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational), par une consultation publique (clôture le 30 septembre 2010). Cette procédure, récurrente, permet au régulateur d'imposer des obligations pour une durée de 3 ans ...

L'attribution de la quatrième licence mobile à Free a accéléré la convergence, technique, mais surtout marketing, des offres fixe et mobile. La nouvelle offre d'Orange est à la fois préventive, avec des engagements de 24 mois qui débordent sur le démarrage du mobile de Free en 2012, et offensive pour augmenter la conquête en triple-play, là où SFR et Bouygues Telecom, qui avait lancé le quadruple ...

Objectifs Aménager une étape intermédiaire de montée en débit dans les zones les plus moins favorables au FTTH. Mieux répondre aux besoins des zones blanches. Préparation optimale de la convergence fixe/mobile. Actions Collectivités Organiser la collecte en fibre optique pour rationnaliser la couverture Cadre national Projet de décision de l’Arcep (07/2010) sur les modalités d'attribution des ...