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La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté à l'unanimité un rapport d'information sur la couverture numérique du territoire extrêmement critique. "La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard qu'elle prend aujourd'hui risque de s'avérer rapidement irréversible". Tel est le constat dressé par ce rapport, qui ...

Objectifs Intégrer la possibilité ou l'obligation de pose de réserves techniques dans les documents d'urbanisme et ainsi mieux détecter les opportunités de travaux coordonnés. Minimiser les investissements à l'établissement du ROIP ou à l'occasion de programme d'extensions ou de densifications. Limiter la multiplication des coffrets, bornes et armoires Actions Collectivités Adapter le règlement de ...

1. Les Communautés urbaines se mobilisent 
 
 Le 1er juillet, la Communauté urbaine Lille Métropole a approuvé son Schéma d'aménagement numérique et décidé le lancement d'une procédure de DSP pour un réseau de communication électronique à très haut débit. 
 
 La Communauté urbaine de Bordeaux a également adopté le 7 juillet un plan pour réduire la fracture numérique. 
 
 Nous y reviendrons. 
 
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Ces documents sont des documents de travail - A ne pas diffuser - Les projets pilotes FTTH ont fait l'objet de réunions de suivi, les documents présentés sont consultables ci-dessous ; à noter qu'il s'agit de documents de travail, à ne pas diffuser. Ont notamment été abordé : les retours d'expériences quant à la pose de fibre optique en aérien, avec l'application de la convention tripartite de ...

Objectifs Minimisation des investissements à l'établissement d'un ROIP ou à l'occasion de programmes d'extension ou de densification. Rapidité de déploiement. Actions Collectivités Adapter les règlements de voirie pour autoriser cette technique de pose. Exemple(s) : Moselle, Sipperec, DRDE IdF Document(s) : Points de repère Arcep FTTH (05/2008), p. 37 : Règlement de voirie et autorisation de ...

1. Aides du FSN : quelques précisions Par rapport aux annonces du 27 avril (voir Bu du 28 avril), et en attente de la publication du régime d'aide, prévu dans la deuxième quinzaine de juillet, plusieurs précisions officieuses peuvent vous aider à avancer dans l'élaboration de vos projets. Pour la montée en débit sur cuivre, le montant par prise impactée et le taux d'aide (modulé suivant le degré ...