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L'opérateur historique invite depuis quelques temps les départements et les associations départementales des maires à signer une convention "Qualité plus" à propos de la boucle locale en cuivre présente sur nos territoires. Même si l'opérateur propose un document qui revêt un caractère plutôt axé sur la communication du groupe, il apparait intéressant de saisir la balle au bond et d'enrichir cette ...

1. Articuler SDTAN, SCoT et PLU Les SDTAN, schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, établissent un diagnostic territorial et un plan d’action pour passer au très haut débit ; ils sont établis sur une base départementale, interdépartementale ou régionale. Il est utile de les articuler avec des documents plus généraux d’aménagement, établis à une échelle territoriale inférieure, les ...

Le Comité d'experts "fibre", qui rassemble des représentants des opérateurs, équipementiers et l'Avicca, sous l'égide de l'ARCEP, a élaboré un avis sur l'équipement des immeubles en fibre optique. Un consensus a été trouvé en mai 2011 pour préconiser certaines spécifications, correspondant à l'état de l'art et aux possibilités d'interopérabilité : type de connecteurs utilisés, normes à appliquer ...

Les SDTAN, schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, établissent un diagnostic territorial et un plan d'action pour passer au très haut débit ; ils sont établis sur une base départementale, interdépartementale ou régionale. Il est utile de les articuler avec des documents plus généraux d'aménagement, établis à une échelle territoriale inférieure, les SCoT, schémas de cohérence ...

1. La concurrence par les infrastructures, inscrite en dur par ordonnance dans la loi ? Réagir d'ici le 20 mai Le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnance sur les communications électroniques. S'il n'y a pas de vives réactions, le Code des Postes et Communications Electroniques se verra ainsi enrichir d'une disposition qui vise à "la promotion d'une concurrence fondée sur les ...

De nombreuses collectivités ont déjà intégré le FTTH à leur projet d’aménagement numérique, dont certains sont déjà en exploitation comme pour : l’agglomération de Pau-Pyrénées, les villes de Gonfreville l’Orcher (CA du Havre) ou de Saint-Lô (via le Syndicat mixte Manche numérique), le département de l’Ain (via le Syndicat d’électricité du département), ou encore le pays Chartrain (via la Régie du ...