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Selon un nouveau décret, le CNN a maintenant pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. Le décret précise qu'il aura trente membres et que sa composition sera paritaire entre chaque sexe, ce qui va signifier du changement. Actuellement, seules deux femmes ...

2011 a été l'année d'extinction de la télévision analogique. A-t-elle été aussi l'âge d'or de la réception pour la TNT ? Pour la première fois, l'étude annuelle du CREDOC montre un tassement de la réception via l'hertzien numérique, tandis que d'autres modes continuent à monter, notamment l'ADSL. L'accès est toujours majoritairement via la TNT (58%) suivi par l'ADSL (39%), le satellite (23%) et le ...

L'étude annuelle du CREDOC sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française est toujours utile, tant prolifèrent les impressions et jugements à l'emporte-pièce face aux perpétuels changements du secteur. L'utilisation de séries longues, la constitution d'un échantillon représentatif, les tris divers (âge, CSP, revenus, taille de la commune...) en ...

La Commission européenne a publié une communication sur ses nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat pour le haut et le Très haut débit, qui ne présente pas d'inflexions majeures dans la doctrine. La balance est toujours subtile entre l'affirmation qu'il s'agit de priorités stratégiques pour l'Union Européenne et le credo que les 270 milliards d'euros d'investissements pour parvenir aux ...

Nous l'avions indiqué dans un précédent bulletin, vu la difficulté, sinon l'impossibilité, de négocier avec France Telecom pour faire reconnaître leurs droits sur certains fourreaux, les collectivités sont dans l'obligation de rentrer dans une démarche judiciaire avec l'opérateur. Un nouveau jugement vient alimenter la jurisprudence sur le sujet, celui du TA de Rennes (novembre 2012) au sujet d'un ...

Une réflexion est actuellement menée par le CETE de l'Ouest d'élaboration d'une base de données (unique et collaborative) de référence des locaux et des adresses. Outre l'importance que revêt une telle base de données pour le déploiement des réseaux FTTH (planification, suivi des déploiements privés et publics, interopérabilité des SI, interface SI / SIG, connaissance des réseaux, etc...), cela ...

Une collectivité nous fait part de difficultés dans la mise en œuvre de l’offre PRM. Outre le fait de devoir passer par un intermédiaire « opérateur » pour commander l’offre (fonction de boîte aux lettres), sauf pour les collectivités ayant le statut opérateur, certains cas particuliers posent de réels problèmes opérationnels, dont notamment : cas d'un site PRM concernant une SR située derrière un ...

L'ARCEP a décidé de ne pas sanctionner les trois titulaires de fréquences dans la bande 3,5 GHz, qui ont à la fois montré une certaine bonne volonté en proposant de mettre des fréquences à disposition des collectivités, et annoncé des projets nouveaux, tout en s'engageant à restituer les fréquences s'ils ne les réalisaient pas. Une des pistes d'évolution envisagée consiste à organiser la ...

L'avant-projet de loi "de décentralisation et de réforme de l'action publique" est en cours d'arbitrage. Dans la version qui circulait en fin de semaine, l'aménagement numérique des territoires fait l'objet d'un chapitre complet (X, article 38), modifiant notamment les articles L.1425-1 (droit des collectivités à être opérateurs) ou L.1425-2 du CGCT (Schémas directeurs). La Région (ou les ...