Décentralisation : discussions sur l'aménagement numérique

L'avant-projet de loi "de décentralisation et de réforme de l'action publique" est en cours d'arbitrage. Dans la version qui circulait en fin de semaine, l'aménagement numérique des territoires fait l'objet d'un chapitre complet (X, article 38), modifiant notamment les articles L.1425-1 (droit des collectivités à être opérateurs) ou L.1425-2 du CGCT (Schémas directeurs). La Région (ou les1