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Le CSA a décidé d’attribuer de nouveaux numéros aux chaînes locales. La règle générale est d’ajouter 10 à l’ancien numéro, mais il a également été proposé de choisir un numéro situé entre 30 et 39. Sept chaînes locales ont fait ce choix : BIP TV (Argenton-sur-Creuse, Issoudun), TVR Rennes 35 Bretagne, Canal 32 (Troyes), Télé Grenoble, TLT Télé Toulouse, TV Tours et TV7 Bordeaux. Pour que leurs ...

MM. Pierre Hérisson (UMP – Haute Savoie) et Yves Rome (PS – Oise), désignés rapporteurs par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, commencent leurs travaux qui s’inscrivent dans le processus en cours de relance du plan national de déploiement du "Très haut débit". Il s’agit de dresser un bilan des conditions d’intervention des collectivités territoriales au service d ...

L'ARCEP a modifié ses définitions à l'occasion de la publication des chiffres du troisième trimestre 2012. Elle avait auparavant défini le Très haut débit fixe comme celui supérieur à 50 Mbits, notamment dans ses rapports au Parlement. Désormais, elle fixe le seuil à 30 Mbits, afin d'harmoniser les données avec l'objectif européen pour 2020, qui retient ce seuil. Accessoirement, cela permet de ...

Jugement du TA de Rennes relatif à l'occupation sans titre des fourreaux de la CA de Vannes par France Télécom (novembre 2012).

Avec 65 départements ayant approuvé leurs SDTAN, et deux non concernés (Les Hauts-de-Seine qui fait l'objet d'un Réseau d'initiative publique, et Paris), ce sont les deux tiers des départements qui ont une première vision de l'aménagement numérique de leur territoire. Les derniers SDTAN approuvés et publiés sur le site de l'AVICCA : Tarn, Côte-d'Or, Limousin (SM Dorsal), ainsi que le Val-d'Oise.

Un certain nombre de collectivités ont choisi d'assumer la couverture en TNT, là où les chaînes n'avaient pas d'obligation de diffusion, plutôt qu'en satellite. Cette opération est soumise non seulement à l'autorisation du CSA, mais aussi à son contrôle, ce que le régulateur vient de rappeler en demandant à un syndicat intercommunal de respecter les indications techniques de son dossier.

Au congrès des Maires, le Président de la République a annoncé que 20 milliards d'euros provenant des fonds d'épargne pourraient être utilisés pour financer des investissements de très long terme. Le relèvement du plafond du livret A a en effet permis de dégager de nouvelles ressources mobilisables. Il a cité les domaines suivants comme emplois possibles : transports en commun, réseaux de ...

La proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire, examinée en première lecture au Sénat début 2012, arrive en débat à l’Assemblée Nationale. Cette proposition visait à changer profondément le Programme national Très haut débit, sur de nombreux points relevés par les collectivités et l’AVICCA (cf. Communiqué du 12 janvier 2012). L’AVICCA s’était félicitée que l’aménagement ...

Ce guide rappelle les éléments à prendre en compte dans ce type de projet et puis détaille les différentes étapes de la mise en œuvre. L'ARCEP met à disposition des collectivités territoriales une page de son site internet pour le recueil et la publication des consultations publiques de projets de MeD sur cuivre. À noter que cette publication ne saurait remplacer les autres modes de publicité, par ...