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De lourdes incertitudes s'étaient manifestées ces derniers mois sur la possibilité d'employer les fonds FEDER pour les projets publics de passage au Très haut débit. Ceci pouvait compromettre les plans de financement élaborés par les collectivités. Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au numérique, et Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, avaient ...

La Mission THD a annoncé avoir demandé davantage de souplesse pour la montée en débit sur cuivre. Les membres de l'AVICCA qui agissent en MED ont en effet constaté qu'il en manquait, à tous les étages (créations de SR, rattachement au réseau de collecte, couleur des armoires sans surcoût, traitement discriminant suivant la mise en oeuvre, etc). Les multilatérales organisées par l'ARCEP ont ...

Ayant retrouvé son pouvoir de sanction, l'ARCEP joue sélectivement de son rôle de "gendarme des télécoms" pour faire bouger les opérateurs, en déclenchant des enquêtes... et en le faisant savoir. Cinq sont ainsi ouvertes : avec Free sur le déploiement de son réseau 3G, de manière à s'assurer, le plus en amont possible, qu'il dispose des moyens nécessaires pour tenir ses engagements ; avec Bouygues ...

Lors de la journée d'études du 12 mai, Antoine Darodes a indiqué que la prime "supra-départementale" pourrait être basée sur le modèle exposé par l'Aquitaine au colloque précédent. La Région Aquitaine vient de déposer officiellement un dossier "chapeau" présentant ce modèle, et lance en parallèle des études pour finaliser la création de la SPL (statuts, contrats...). Les SMO départementaux gardent ...

Un nouveau guide édité par la Caisse des Dépôts vient compléter celui publié en 2009, se voulant plus pragmatique, avec notamment de nouveaux éléments de compréhension vis-à-vis des attentes et possibilités d'action des bailleurs avec également un rappel du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Yves Rome, Président de l'AVICCA, a écrit à Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire, pour prendre acte des annonces faites au colloque de mai 2014 (notamment la sanctuarisation des fonds prévus par le Plan au delà des 900 M€ initiaux du FSN), et pointer les problèmes qui subsistent : investissement d'Orange dans les RIP urgence de prises de décision sur la mise en oeuvre du Plan (collecte et desserte ...

La Collectivité Territoriale de Corse a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Collectivité Territoriale de Corse (CTC) Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 29 942 prises FTTH 2 ...

Le Conseil général de l'Essonne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le Conseil général de l'Essonne Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 68 363 prises FTTH 263 prises FTTO ...

Le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet La Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 161 764 prises ...

Faut-il modifier le Plan France Très haut débit ? Telle était la question posée au colloque organisé par l’AVICCA le 13 mai à Paris - colloque qui a aussi abordé les services aux entreprises et dans le domaine de la santé. Dans son introduction, Yves Rome, Président de l’AVICCA soulignait une certitude, la nécessité de réussir cette mutation et la mobilisation forte des collectivités, avec 95% des ...

Les modifications apportées par l'ARCEP au projet de décision du marché 6, tel que transmis à la Commission européenne dans sa dernière version, vont dans le sens de l'AVICCA, en faveur d'un assouplissement du cahier des charges du Plan pour permettre une plus large action publique en faveur des entreprises. En effet, d'une part le marché "entreprises" est encore plus en croissance qu'estimé, et d ...

L'ARCEP a publié un modèle tarifaire, qui fait l'objet d'une consultation publique. Il s'agit notamment de cerner la traduction concrète des principes d’objectivité, de pertinence, d’efficacité, de transparence et de non-discrimination qui s'appliquent à ces tarifs. Il ne s'agit pas d'aboutir à des tarifs identiques, mais "homogènes", ce qui est déjà conséquent. En premier lieu, il s'agit de ...

De plus en plus de collectivités débutent de manière opérationnelle la construction de réseaux Très haut débit en fibre jusqu’à l’abonné (FTTH), avec une tendance actuelle de séparer la construction du réseau (sous maîtrise d’ouvrage directe de la collectivité) de son exploitation/commercialisation (via un partenaire privé). Dans ce contexte, la question du suivi du déploiement et du réseau ...

L'AVICCA a demandé le 2 avril 2014 à Numericable de préciser par courrier pour nos membres, ses projets dans le cadre du rachat de SFR, sur les points suivants : couverture de la zone AMII/articulation avec les réseaux câblés existants (à moderniser le cas échéant) position concernant SFR comme principal client actuel des RIP (haut débit grand public, très haut débit professionnel et grand public) ...