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L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015. Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances. Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée ...

Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne. Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des ...

Le collège de l’ARCEP a tenu compte des demandes exprimées par les collectivités et les professionnels des réseaux d’initiative publique, afin que l’encadrement tarifaire des RIP FTTH permette une dynamique commerciale. Les différents niveaux (offres passives et activées) et la souplesse au démarrage permettent d’adresser les différents profils d’opérateurs, et l’économie de long terme est ...

Le programme national envisagé pour la résorption des zones blanches et la couverture de 800 "sites stratégiques" par les réseaux mobiles, annoncé en mars 2015, a trouvé une partie de sa traduction avec la loi "Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques promulguée le 6 août dernier. Alors qu'un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 fixait à 171 la liste des centre ...

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président de l’ARCEP, Bienvenue à tous, pour cette onzième édition de notre colloque, manifestation organisée avec le soutien de la Caisse des dépôts, et plus particulièrement du département qui s’intitule désormais « transition numérique ». Nous sommes tous ici des acteurs engagés de l’aménagement numérique du territoire français, dans tous ses métiers. Nous avons ...

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs Madame la Ministre, nous savons votre attachement au sujet du numérique, aux usages, aux services, et, comme vous l’avez plusieurs fois affirmé, aux réseaux indispensables qui en sont le support premier. Nos deux jours de travaux brassent le mobile et le fixe, mais aussi les sujets stratégiques du numérique éducatif et ...