Actualités

En juin dernier, le Conseil Economique et Social a publié son rapport sur la desserte des territoires en haut débit et en téléphonie mobile. Quelques jours plus tard, le Parlement a voté une Loi (DDOSEC) qui élargit considérablement le rôle des collectivités dans les infrastructures de télécommunications. En juillet, le Comité Interministériel pour l'Aménagement du Territoire s'est tenu à Limoges ...

Article adopté en 2001, modifiant la loi Voynet de 1999, et permettant aux collectivités de créer des infrastructures de télécommunications et de les mettre à disposition dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Abrogé par la loi sur la confiance dans l'économie numérique, au profit de l'article L.1425-1 du CGCT.

Exemple de convention signée entre la télévision du Val d'argent (68) et la communauté de communes du Val d'Argent (Alsace centrale)

A la demande de l'Avicca, le Cabinet d'avocats Fidal a analysé en 2001 la nature juridique des contrats d'objectifs et de moyens, en particulier par rapport aux délégations de service public et aux marchés publics. Cette analyse a été menée avant l'adoption du nouvel article L 1426-1 du CGCT qui a généralisé la notion de contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel. Une nouvelle étude a été menée ...

Rapport du groupe d'experts sur les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé ; état des connaissances et recommandations, dit "rapport Zmirou".

L'année 2000 a connu une accélération considérable pour le nombre de nouvelles chaînes locales conventionnées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Avec les 26 dossiers acceptés, soit davantage que le total des 4 années précédentes, des villes de toutes tailles vont bénéficier d'un nouveau service de proximité. Le câble montre bien sa force de réseau local, permettant la réalisation d ...

Principales dispositions concernant les télévisions locales extraites de la loi du 30 septembre 1986, modifiée le 1er août 2000 et des articles maintenus de la loi du 29 juillet 1982. Source texte intégral consolidé mettant en évidence les dispositions ajoutées et modifiées, ainsi que les dispositions supprimées. Sommaire télévision hertzienne (contenu des autorisations délivrées par le CSA, durée ...

Principales dispositions concernant les télévisions locales extraites de la loi du 30 septembre 1986, modifiée le 1er août 2000 et des articles maintenus de la loi du 29 juillet 1982. Source : texte intégral consolidé mettant en évidence les dispositions ajoutées et modifiées, ainsi que les dispositions supprimées. sur le site conseil-constitutionnel.fr Sommaire télévision hertzienne (contenu des ...