Actualités

Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes : le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoire le droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérent la responsabilité de l'Etat dans l ...

Ce document a été élaboré par le service juridique de la ville.

Compte-rendu de réunion Ordre du jour : tour d'horizon des dossiers locaux, directives européennes et actualité présentation du projet Mégalis et commentaires

Les directives télécoms doivent être transposées en droit français avant le 24 juillet 2003. Ceci nécessite de modifier les législations des télécommunications et de l'audiovisuel. Loin d'être un toilettage, il s'agit d'une occasion de repenser le développement des réseaux, des services et des usages. En particulier, il faut prendre en compte la question de l'aménagement du territoire, principale ...

Directive relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Téléchargez le document en pdf

Le forfait illimité à plus de deux fois la vitesse du réseau téléphonique (128 kb/s) s'affirme comme un nouveau standard grand public. Après Est Vidéocom, NC Numericable a joué les précurseurs parmi les opérateurs nationaux en le lançant cet été, au tarif de 25 euros/mois (+ 10 euros pour le modem). Noos, qui disposait de la gamme la plus étoffée, l'élargit dès cette rentrée avec une offre “Presto ...

Pour se désendetter, FT cède ses actifs considérés comme non stratégiques. Cet été, la vente de TdF a été finalisé pour 1,6 milliard d'euros. A l'international, FT a cédé les 1 316 000 abonnés de son réseau câblé hollandais, Casema, à Liberty Media, pour 750 millions d'euros. Cette cession est soumise à l'autorité de la concurrence, Liberty Media étant déjà le premier opérateur en Hollande à ...

L'abonnement résidentiel a augmenté de 0,45 EUROS, alors qu'il représentait déjà la moitié de la facture téléphonique des ménages... Selon « Les Echos » du 19 juillet, « France Télécom a apparemment fait accepter cette hausse par l'Autorité de régulation des télécoms en échange d'une baisse de son offre d'accès à internet rapide destinée aux autres opérateurs téléphoniques ». En tout cas les deux ...

Le groupe Suez a vendu sa participation dans le bouquet satellitaire TPS à TF1, qui en détient désormais 66%, et M6, qui en détient 34%. Ce retour sur terre concrétise la stratégie de recentrage de Suez sur ses 3 principaux métiers (énergie, propreté, eau) et ravive les interrogations sur Noos. La sortie à terme de Suez ne fait pas de doutes ; tout récemment encore, il a cédé FirstMark, le seul ...

Selon un sondage mené en juin pour AOL France par Louis Harris, les principales raisons à la fracture numérique ressenties par les français sont d'abord le prix élevé de l'équipement informatique (70%) et le prix des connexions (36%). Le manque de formation à internet n'est mis en avant que par 27% des sondés, et la non-accessibilité du haut-débit sur tout le territoire par 10%. Pour développer la ...

Convention établie dans le cadre de l''article L. 45-1 du code des postes et télécommunications, de la recommandation du Conseil de l'Union Européenne en date du 12 juillet 1999, de la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile et du décret n° 2002 - 775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public ...

L'Aform a rejoint UPC dans le recours porté devant le Conseil d'Etat contre le décret « must carry » qui oblige notamment les opérateurs à reprendre gratuitement les chaînes privées en clair de la future TNT.

Cet été, mieux valait ne pas être à la fois actionnaire de Vivendi et cardiaque : 42% de pertes en trois séances, de quoi annuler sa réservation pour coincer la bulle à Palavas les flots. L'opération vérité était lancée : aux 16 milliards d'euros de dépréciation d'actifs de l'année dernière, Jean René Fourtou ajoutait 11 milliards, pour solder la politique d'acquisitions de son prédécesseur et la ...

En juin, l'INSEE a publié une enquête titrée « Un tiers des adultes ont déjà utilisé l'internet ». Un rapide calcul amène à la conclusion que les 2/3 ne l'ont jamais fait. Côté pessimiste, l'INSEE note que les accès publics actuels ne suffisent pas à compenser le sous-équipement. Parmi les personnes privées d'un accès chez elles, sur leur lieu de travail ou dans leur établissement scolaire, moins ...