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Le découpage du projet de loi en trois morceaux n'affecte pas les articles concernant l'aménagement numérique, tels que prévus dans la version précédente du projet de loi unique, mais les scinde dans les deux premiers volets. Dans le premier volet figure le département "chef de file" de l'aménagement numérique ainsi que la procédure qui permet qu'une autre collectivité, notamment la région, puisse ...

Si le déploiement horizontal nécessite une collaboration étroite entre les collectivités et les opérateurs, il reste un maillon essentiel mais insuffisant pour constituer des réseaux FTTH. En effet, il faut également procéder au fibrage vertical des immeubles, et donc intervenir en propriété(s) privée(s), ce qui nécessite l'accord préalable du (ou des) propriétaire(s). Une bonne information des ...

Le feu vert a été donné par le Comité d'experts cuivre, réuni sous l'égide de l'ARCEP, pour introduire le VDSL2 en France, à l'issue des tests de terrain. Le choix des paramètres de réglage, en émission et en réception, est censé limiter les perturbations que pourraient introduire les équipements des opérateurs et de leurs abonnés aux autres lignes. Deux tests grandeur nature vont être menés en ...

Les travaux du nouveau CNN sont articulés avec les préoccupations des parlementaires et des élus territoriaux via une "formation élargie" qui servira plus à la détermination des orientations du Comité qu'à son élaboration permanente. Sont nommés dans cette instance, au titre des deux assemblées, sur propositions des Présidents : Bruno RETAILLEAU, Sénateur de Vendée ; Pierre CAMANI, Sénateur du Lot ...

Les principes structurants des décisions de l'ARCEP sur le FTTH ne seront pas remis en cause, mais nous sommes passés à la phase des travaux pratiques, selon Philippe Distler, membre du collège de l'ARCEP. Dans son intervention au colloque de l'AVICCA, il a insisté sur la souplesse et le pragmatisme dont il faudrait faire preuve pour cette phase, en citant l'exemple du réseau cuivre, avec des ...

Au colloque de l'AVICCA sur l'aménagement numérique, le représentant de la DG Connect de la Commission Européenne a indiqué deux revirements importants sur l'emploi des fonds structurels (notamment le FEDER). Le très haut débit pourrait devenir éligible, et ce pour toutes les régions, contrairement aux positions initiales. Cette nouvelle orientation serait officiellement confirmée à la fin de l ...

Carte des projets présentés au FSN Présentations de projets de réseaux d'initiative publique, avec orientation vers le THD : Communauté d'agglomération de Seine Essonne (04/2012) Communauté de communes du Val de Drôme (03/2012) Commune de Morcenx (03/2012) Communauté d'agglomération du Grand Poitiers (03/2012) Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences (03/2012) Le Calvados (03/2012) ...

74 départements sont couverts par un schéma approuvé (24 à l'échelle régionale, 50 à l'échelle départementale), et certains passent à une "v2". Un tiers des départements est concerné par un projet déposé au FSN, soit dans la première vague (2 projets régionaux couvrant 8 départements, 9 projets départementaux), soit dans la deuxième, en cours d'instruction (3 projets régionaux couvrant 6 ...

L'AMF et France Telecom ont signé un accord qui consacre le rappel aux principes (demande en bonne et due forme, arrêté et non simple courrier...), malgré les lettres comminatoires qu'ont reçues de nombreuses collectivités il y a quelques semaines : les collectivités qui le demandent pourront obtenir les plans sous format numérique géolocalisé (avant fin 2013) ; celles qui n'ont pas encore ...

Une collectivité pionnière dans la mise en oeuvre de l'offre PRM nous fait part d'une difficulté particulière qui concerne l'impossibilité de traiter des communes raccordées en distribution directe (raccordement direct des lignes au NRA, sans SR) par l'intermédiaire de cette offre. Cette limitation rend impossible, pour cette collectivité, le traitement de 45 communes, pour un potentiel de 2 700 ...

Les discussions progressent au niveau européen, pour faire sauter le triple verrou de la Commission européenne sur l’emploi des fonds FEDER pour la période 2014-2020 (non éligibilité du très haut débit, non éligibilité de la collecte, non éligibilité de certaines régions métropolitaines suivant le PIB moyen). Des signaux positifs officieux ont été envoyés par les services de la Commission au cours ...

Référent à l'AVICCA : thierry.jouan@avicca.org Ce questionnaire est à destination des correspondants SIG des collectivités (ou leurs groupements) qui utilisent actuellement Grace (ou travaillent à sa mise en oeuvre) et a pour objectif de faire un état de l’utilisation de Grace et de ses outils. Date limite de réponse : 18 octobre 2013 Les résultats de ce questionnaire feront l'objet d'une ...

Dans le cadre de la mission de contrôle de l'application des lois, les sénateurs Pierre Hérisson et Yves Rome ont remis un rapport sur les lois qui ont fondé, puis élargi les compétences d'aménageur numérique des collectivités. Il en ressort que si les collectivités ont joué un rôle important, le contexte dans lequel elles assument cette mission doit évoluer, et ce d'autant plus dans la ...

L'avant projet de loi comporte un volet sur l'aménagement numérique qui modifie les articles L1425-1 et 2 du CGCT. L’article 11 précise qu’un groupement doit avoir bénéficié d’un transfert de compétence de ses membres pour qu’il puisse exercer la compétence sur l'établissement et l'exploitation des réseaux. Cet article précise également que les différentes interventions des collectivités et de ...

Pierre Hérisson et Yves Rome au Sénat ont publié un rapport axé sur l'intervention des collectivités et le passage au Très haut débit. Corinne Ehrel et Laure de la Raudière à l'Assemblée nationale, ont axé leur rapport sur le mobile. Les conclusions se rejoignent sur la nécessité de renforcer le rôle de l'Etat, modifier la régulation et clarifier les rôles.