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La Régie Auvergne Numérique à autonomie financière et personnalité morale vient d'être créée. Elle aura en charge l'exécution du contrat de partenariat, dont le titulaire sera annoncé le 1er juillet. Une convention de financement lie les partenaires publics (la Région, les 4 Départements, les 5 Communautés d'agglomérations). La diversité de ces partenaires est représentée dans la gouvernance de la ...
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D'âpres négociations sont en cours sur la mise au point de la Convention qui doit retracer les "engagements" de déploiements privés. Au coeur des discussions figure toujours la formulation précise de volumes de prises raccordables, c'est à dire qui soient réellement disponibles pour des abonnements. Le texte doit être au point fin juillet. Que faire localement dans l'intervalle ? Sauf nécessité ...
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L'appel à l'épargne conventionnée pour les prêts de long terme concernant les investissements Très haut débit des collectivités va suivre des règles générales aux nouveaux secteurs ouverts à ces emprunts (infrastructures de transport, parc immobilier hospitalier, patrimoine immobilier universitaire, mise aux normes des stations d'épuration...). Les projets doivent être validés et subventionnés par ...
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Les collectivités qui agissent dans le domaine des RIP se sont regroupées depuis longtemps, et d'autre acteurs s'organisent aussi : le GCANT, groupement des conseils pour l'aménagement numérique des territoires : www.gcant.fr la FIRIP regroupe de nombreuses entreprises et métiers liés au RIP (et à laquelle Numericable vient d'adhérer) : www.firip.fr
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Aujourd'hui l'accès au génie civil n'est régulé qu'au vu d'analyse de marchés, permettant d'imposer un remède (une offre d'accès au génie civil) à un opérateur puissant (France Telecom) sur certains segments de son infrastructure : offres LGC RCA par exemple. Donc quand un opérateur demande l'accès au génie civil d'une collectivité, elle peut refuser ; de même qu'un opérateur mobile peut refuser l ...
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La mission a synthétisé dans une présentation "pdf" les points essentiels du plan en mai 2013. A la suite de l'AG de l'AVICCA, le 10 avril, un comparatif des principaux points entre le programme national précédent de le plan France THD a été établi. Il comportait également les changements qui pourraient être apportés par les projets de loi portant décentralisation.
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SFR a annoncé qu'il faisait passer son offre standard sur la fibre à 300 Mbits/s, et testait le gigabit. Free, dans un communiqué sur le VDSL2, indique qu'il le propose "sans surcoût" avec des débits allant "jusqu’à 90 Mbits/s en réception et jusqu’à 25 Mbits/s en émission", et ce sans indiquer les limites en portée ; à noter toutefois que la nouvelle box "cristal" n'est pas compatible VDSL2, et ...
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Le Comité d'experts a donné son feu vert au VDSL2, d'abord sous forme de tests grandeur nature dans deux départements (Gironde et Dordogne), puis une généralisation à l'automne. Ceci aura un impact positif sur les opérations de montée en débit, mais négatif à court terme sur les projets FTTH. L'ARCEP a publié un communiqué lénifiant, assurant par exemple que les lignes impactées "sont ...
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C'est une manifestation très symptomatique qui a eu lieu dans le Jura, à Champagne-sur-Loue, où des élus en écharpe ont manifesté pour stopper les travaux d'installation d'un câble en fibre optique de France Telecom. Motifs de leur courroux : la gabegie financière, car France Telecom intervient là où le Syndicat d'énergie vient de déployer le FTTH ! Alors que les collectivités s'impliquent ...
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A l'issue du passage au Sénat en première lecture, peu de changements ont été apportés sur le numérique par rapport au projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Rappelons que les dispositions les plus précises (modifications des L1425-1 et 2 du CGCT) seront dans un deuxième volet. Les départements restent chefs de file de l'aménagement ...
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Le Comité d'experts fibre travaille actuellement à la création d'un recueil de spécifications fonctionnelles et techniques relatif aux déploiements FTTH en zones moins denses. Ce document doit illustrer la position commune des opérateurs sur les sujets faisant consensus et faire état des différentes positions qui auront été présentées si aucun consensus n'a été trouvé. L'objectif étant, par l ...
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La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République comporte plusieurs dispositions sur le numérique : mise à disposition de ressources numériques pour prolonger les enseignements classiques, mais aussi pour assurer l'instruction des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements affirmation de l'éducation aux médias, à l'utilisation des outils ...
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Les restrictions portant sur les possibilités d'utiliser LFO n'ont pas (encore ?) été levées (absence d'IRU, impossibilité de collecter le trafic mobile, professionnel, nouveau tarif etc). Les collectivités qui déposent leurs dossiers au FSN ne savent sur quel pied danser, en attente que les discussions nationales avancent entre France Telecom, ses concurrents, l'ARCEP et la Mission THD. Une ...
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L'atelier SIG organisé durant le colloque du 11 avril s'est inscrit dans la continuité des travaux menés précédemment sur la thématique SIG (voir boite à outils), en axant les échanges sur la mise en œuvre du modèle Grace et de ses outils. Avec près de 60 collectivités représentées, bénéficiant ainsi d’une réelle représentativité de la diversité des acteurs et des actions menées, ce temps d ...
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Collectivités : organisation du suivi, "guichet unique" , intégration dans les documents d'urbanisme
Afin d'éviter qu'une bonne nouvelle (l'arrivée effective de la fibre optique jusqu'aux logements) ne devienne un sujet d'inquiétude et de tensions pour les territoires concernés, les agglomérations de Lyon, Lille et Bordeaux ont fait part de leurs expériences respectives en matière de déploiements FTTH privés : quelle intégration des priorités publiques dans la programmation des investissements ...
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