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France Telecom annonce que 5 000 communes sont éligibles à ses offres destinées aux professionnels, et qu'Orange Business Service a 20 000 clients sites raccordés à la fibre. Pour mémoire, le dernier bilan de l'AVICCA recensait 9 500 sites professionnels fibrés par les RIP.

L'amendement proposé par Yves Rome, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, visait à ouvrir la possibilité aux collectivités d’inscrire dans la section « investissement » de leur budget, les contributions qu’elles versent aux syndicats mixtes ouverts compétents en matière d’aménagement numérique du territoire. L'amendement a été adopté, mais le Sénat n'ayant pas voté l'ensemble ...

L'opérateur indique qu'il maintient ses engagements sur les zones AMII, aussi bien pour les 23 communes "démarrées" en 2012 dont l'échéance de "couverture complète" reste fixée à 2017, que pour les 53 prévues en 2013 et pour co-investir "sur 100% des autres villes déployées par Orange comme il s'y était engagé". Concrètement, une ville est considérée comme "démarrée" par SFR si les études ont été ...

Le dernier Comité de Pilotage avait établi un bilan de ce label depuis son lancement mi 2010 : avec 74 ZA labellisées à ce jour (dont 90% desservies par des ROIP), le démarrage reste très progressif. Afin d'en améliorer encore l'attractivité, la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (qui pilote ce dossier pour le compte du Ministère du redressement productif) a ...

Emprunts Principe du financement de long terme des projets du secteur public local par la Caisse des Dépôts (mai 2013) Recettes Une part du financement provient des revenus tirés de la boucle locale FTTH. Il s'agit de revenus de location (offre activée, location à la ligne) et d'acquisitions de droits d'usage (IRU). Une grille discutée à Issoire à l'initiative de la région Auvergne permet d'avoir ...

Selon un nouveau décret, le CNN a maintenant pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. Le décret précise qu'il aura trente membres et que sa composition sera paritaire entre chaque sexe, ce qui va signifier du changement. Actuellement, seules deux femmes ...

2011 a été l'année d'extinction de la télévision analogique. A-t-elle été aussi l'âge d'or de la réception pour la TNT ? Pour la première fois, l'étude annuelle du CREDOC montre un tassement de la réception via l'hertzien numérique, tandis que d'autres modes continuent à monter, notamment l'ADSL. L'accès est toujours majoritairement via la TNT (58%) suivi par l'ADSL (39%), le satellite (23%) et le ...

L'étude annuelle du CREDOC sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française est toujours utile, tant prolifèrent les impressions et jugements à l'emporte-pièce face aux perpétuels changements du secteur. L'utilisation de séries longues, la constitution d'un échantillon représentatif, les tris divers (âge, CSP, revenus, taille de la commune...) en ...

La Commission européenne a publié une communication sur ses nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat pour le haut et le Très haut débit, qui ne présente pas d'inflexions majeures dans la doctrine. La balance est toujours subtile entre l'affirmation qu'il s'agit de priorités stratégiques pour l'Union Européenne et le credo que les 270 milliards d'euros d'investissements pour parvenir aux ...

Une collectivité nous fait part de difficultés dans la mise en œuvre de l’offre PRM. Outre le fait de devoir passer par un intermédiaire « opérateur » pour commander l’offre (fonction de boîte aux lettres), sauf pour les collectivités ayant le statut opérateur, certains cas particuliers posent de réels problèmes opérationnels, dont notamment : cas d'un site PRM concernant une SR située derrière un ...

L'ARCEP a décidé de ne pas sanctionner les trois titulaires de fréquences dans la bande 3,5 GHz, qui ont à la fois montré une certaine bonne volonté en proposant de mettre des fréquences à disposition des collectivités, et annoncé des projets nouveaux, tout en s'engageant à restituer les fréquences s'ils ne les réalisaient pas. Une des pistes d'évolution envisagée consiste à organiser la ...

L'avant-projet de loi "de décentralisation et de réforme de l'action publique" est en cours d'arbitrage. Dans la version qui circulait en fin de semaine, l'aménagement numérique des territoires fait l'objet d'un chapitre complet (X, article 38), modifiant notamment les articles L.1425-1 (droit des collectivités à être opérateurs) ou L.1425-2 du CGCT (Schémas directeurs). La Région (ou les ...

Nous l'avions indiqué dans un précédent bulletin, vu la difficulté, sinon l'impossibilité, de négocier avec France Telecom pour faire reconnaître leurs droits sur certains fourreaux, les collectivités sont dans l'obligation de rentrer dans une démarche judiciaire avec l'opérateur. Un nouveau jugement vient alimenter la jurisprudence sur le sujet, celui du TA de Rennes (novembre 2012) au sujet d'un ...

Une réflexion est actuellement menée par le CETE de l'Ouest d'élaboration d'une base de données (unique et collaborative) de référence des locaux et des adresses. Outre l'importance que revêt une telle base de données pour le déploiement des réseaux FTTH (planification, suivi des déploiements privés et publics, interopérabilité des SI, interface SI / SIG, connaissance des réseaux, etc...), cela ...

Le CSA a décidé d’attribuer de nouveaux numéros aux chaînes locales. La règle générale est d’ajouter 10 à l’ancien numéro, mais il a également été proposé de choisir un numéro situé entre 30 et 39. Sept chaînes locales ont fait ce choix : BIP TV (Argenton-sur-Creuse, Issoudun), TVR Rennes 35 Bretagne, Canal 32 (Troyes), Télé Grenoble, TLT Télé Toulouse, TV Tours et TV7 Bordeaux. Pour que leurs ...