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Le Sénat a mis un coup d’arrêt, mercredi 2 octobre, au long feuilleton sur le « chef de filât » en matière numérique, dans le projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Pendant ces débats, ici ou là s’étaient élevées des voix pour affirmer que si la région, ou le département, n’était pas reconnu comme « le chef de file» dans la législation ...

Le Syndicat Mixte Ouvert Provence- Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut ...

Le Syndicat Mixte Somme Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Syndicat Mixte Somme Numérique Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) 39 429 prises FTTH 26 522 lignes ...

Seine-et-Marne Numérique achève les travaux de déploiement de 7 000 nouvelles prises FTTH (2 NRO, 6 PM), prises qui seront commercialisées à partir de décembre 2013. La DSP pour la construction de 270 000 prises FTTH supplémentaires entre en phase de négociation. Quant aux marché de travaux pour les compléments de liens de collecte, ils ont été attribués à SOBECA et à SOGEA. Manche Numérique va ...

Le chantier se poursuit : convention de programmation et de suivi des déploiements : l'objectif est toujours de pouvoir publier un texte vers fin septembre ; articulation des RIP de première et deuxième génération : le CGI lance, via la CDC, une étude (juridique, avec un volet économique), dont les résultats devraient être connus vers la fin de l'année. Les grandes hypothèses : avenant au premier ...

L'AMF, l'AMGVF, l'AVICCA, l'ADCF et l'ADF ont écrit au Premier Ministre pour que les conventions qui seront signées avec les opérateurs soient beaucoup plus précises que ce qui est aujourd'hui accepté par eux dans les négociations. D'autres associations pourraient faire de même incessamment. Pour mémoire, la zone AMII représente plus de 10 millions de prises, qui devraient être réalisées d'ici ...

Plusieurs opérateurs (FT/Orange, Iliad/Free, Colt) contestaient la décision de la Commission européenne qui avait approuvé le financement public du réseau Très haut débit lancé par le Conseil général des Hauts-de-Seine. Le Tribunal européen a rejeté les trois recours, et validé la décision initiale. Ce jugement reconnaît qu'il s'agit bien d'un Service d'Intérêt Economique Général, et qu'il n'y a ...

Le projet de convention nationale n'est pas encore arrêté, bien que l'objectif reste de la publier dans les semaines qui viennent. Les négociations buttent entre autres sur la quantification des zones qui seraient "couvertes" (PM réalisé + un morceau du déploiement horizontal), mais non raccordables (pas de déploiement jusqu'à proximité immédiate), zones baptisées "raccordables sur demande". L ...

En octobre, une nouvelle bataille de communication sur les débits d’accès à internet sera lancée avec le VDSL2. La palette de choix de réseaux et de technologies, plus ou moins disponibles localement, va ainsi en s’élargissant. Mais par ailleurs, la France est déjà championne d’Europe de l’écart entre les débits promis par les opérateurs et ceux qui sont disponibles effectivement. Aussi est-il ...

L'Arcep a tenu le 9 septembre 2013 la première d'une série de réunions de concertation avec les agglomérations concernées par un éventuel redécoupage des zones très denses. En lien, le diaporama présenté à cette occasion.

Les communications électroniques entrent dans le champ des Services d'Intérêt Ecomique Général, en ce qu'elles constituent bien un service essentiel de nature économique à destination des entreprises ou des particuliers, soumis à des obligations de service public dans le cadre d'une mission particulière d'intérêt général. Cette réminiscence du service public, très encadrée par le droit européen ...

Début juillet, l' ARCEP se réjouissait d'un "rythme annuel d'accroissement d'un million" de prises FTTH, tout en soulignant que "il faut encore doubler ce rythme pour arriver, d'ici 2025, à rendre éligibles tous les foyers : ce régime de croisière pourrait être atteint en 2015". Les chiffres du deuxième trimestre viennent doucher cet optimisme, avec seulement 187 000 prises nouvelles, et un ...

Alors que deux sites viennent d'être labellisés à Besançon ("Temis microtechniques" et "Temis Santé", desservis par le réseau Lumière), des incertitudes planent sur l'avenir du label : si son maintien pourrait être assuré, les critères d'attribution ainsi que l'instruction des dossiers pourraient être revus, à l'occasion de l'extinction du marché de gestion initialement attribué par la DGCIS en ...

Histoire de prolonger -un peu artificiellement- la trêve estivale, voici un petit florilège des thèmes qui auront marqué cet été dans les bulletins "aménagement numérique" de l'AVICCA. Tandis que les plus chanceux auront peut être eu l'occasion de tester les performances des nouveaux réseaux FTTx mis en service à : Toulon, Nantes ou Ste Anne de Guadeloupe, d'autres auront certainement pesté face ...

Quatre ans de travail et de débats passionnés auront donc été nécessaires avant que le Comité de Pilotage regroupant une trentaine de parties prenantes nationales ne remette son rapport aux ministres en charge de l'Ecologie et de l'Economie Numérique. De nombreuses expérimentations ont été conduites dans les collectivités pilotes tant pour le volet "information et concertation" que pour celui ...