Financement

Octobre 2013

FSN - PACA (Provence Alpes Côte d'Azur)

Le Syndicat Mixte Ouvert Provence- Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit . Le SMO regroupe aujourd'hui les départements des Alpes de Haute...

Octobre 2013

FSN - Gers

Le Syndicat Mixte Ouvert Gers Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projet Syndicat Mixte Ouvert Gers NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)35 000 prises FTTH45 prises FTTOlignes MED : 15 500 (PRM), 4 300 (radio) et 3 900 (satellite)Caractérisation du...

Juillet 2013

FSN - Haute-Saône

Le Syndicat mixte ouvert « Haute-Saône Numérique » a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat mixte ouvert « Haute-Saône Numérique »Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)16 500 prises FTTH230 prises FTTO6 000 lignes MED : 4 500 (aérien) et...

Juillet 2013

FSN - SIEL 42

Le SIEL, Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire, a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSIEL Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la LoireObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)130 000 prises FTTHCaractérisation du...

Juin 2013

Instruction des dossiers FSN et FAQ

Procédures, délais, pour tout savoir sur le comité d'experts, de concertation, l'avis du Préfet, et le CESAR avant le PM (pas le point de mutualisation, le Premier ministre), avec une petite "foire aux questions" qui vous permettra d'aller plus vite, la présentation qui en a été faite par le CGI et la CDC.

Juin 2013

Les règles se précisent pour l'emploi de l'épargne conventionnée

L'appel à l'épargne conventionnée pour les prêts de long terme concernant les investissements Très haut débit des collectivités va suivre des règles générales aux nouveaux secteurs ouverts à ces emprunts (infrastructures de transport, parc immobilier hospitalier, patrimoine immobilier universitaire, mise aux normes des stations d'épuration...).Les projets doivent être validés et subventionnés par le FSN. L'instruction pour les prêts ne portera que sur les aspects strictement...

Mai 2013

Financements européens pour le très haut débit : beaucoup d'inconnues, peu de subventions

Les réseaux d'initiative publique français ont bénéficié jusqu'ici de fonds FEDER, et exceptionnellement FEADER. Pour l'ensemble de l'Europe, et pour le programme 2007-2013, les crédits consacrés aux réseaux haut débit se montent à 2,3 milliards pour le FEDER, et 687 millions pour le FEADER.Les nouvelles règles pour le FEDER et le FEADER sur la prochaine période sont en discussion. Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé son intention de mettre en place des...

Avril 2013

L'Europe pourrait aider les réseaux publics THD

Au colloque de l'AVICCA sur l'aménagement numérique, le représentant de la DG Connect de la Commission Européenne a indiqué deux revirements importants sur l'emploi des fonds structurels (notamment le FEDER). Le très haut débit pourrait devenir éligible, et ce pour toutes les régions, contrairement aux positions initiales. Cette nouvelle orientation serait officiellement confirmée à la fin de l'été.De plus, les financements doivent se concentrer à 80% sur un nombre limité de...