Financement
- Mars 2008
Numericable : les fonds montent
Finalement, Carlyle et Cinven détiennent plus qu'annoncé fin 2007 dans les opérateurs Numericable et Completel, avec chacun 37,85%, tandis qu'Altice descend de 30 à 24,3%. Carlyle rallonge un peu la mise, avec 1,1 milliard d'euros, et l'ensemble serait valorisé 6,5 milliards d'euros. Comment, en mettant 1,1 milliard d'euros, détenir 37,85 % d'une société qui en vaut 6,5 ? Réponse : en pensant qu'il s'agit d'une usine à cash suffisante pour rembourser aux banques l'autre moitié.
- Juin 2007
Faut-il taxer le haut débit pour financer la couverture en très haut débit ?
Pour fibrer la France en 20 ans, on peut estimer que les collectivités devraient investir un milliard d'euros par an, soit 8 fois leurs investissements en 2006 dans les réseaux.Ceci représente 3% de la moyenne des investissements de l'ensemble des collectivités françaises, dans l'ensemble des secteurs (éducation, transport, environnement...). Outre l'importance de cet effort à mener sur le long terme, se pose un grave problème de péréquation. Si le financement public n'est...
- Mai 2007
Feder : saupoudrage numérique du territoire
Pour les prochaines années, les directives de la DIACT pour l'emploi du Feder n'oublient pas l'aménagement numérique du territoire, mais elles conduisent à saupoudrer les aides, donc les actions.Les préfets ont reçu des instructions qui reconnaissent l'importance de résorber les zones blanches, mais aussi de tenir compte des besoins en très haut débit : "il est désormais admis que les usagers demanderont à terme des débits plus proches du Gbps que du Mbps". Assez...
- Février 2007
Le basculement de l'analogique au numérique hertzien, sans financement des collectivités
La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé le cadre de l'extinction de l'analogique. ...
- Novembre 2005
Haut débit : ainsi fond le fonds
Dans une communication au Conseil des Ministres du 14 novembre, le Ministre délégué à l'Aménagement du territoire a évoqué les aides aux réseaux des collectivités : "Près de 130 millions d'euros de FEDER ont ainsi été fléchés vers des projets d'infrastructures de réseaux haut débit. L'objectif du Gouvernement de réserver 100 millions d'euros dans le cadre du fonds de soutien au déploiement du haut débit a ainsi été dépassé." ...
- Août 2005
Haut débit, basses finances
Interrogé en juin par les Echos sur l'abondement du fonds de soutien au déploiement du haut débit, mesure annoncée par le CIADT, François Loos, nouveau Ministre de l'Industrie, a répondu que « ce fonds n'a pas besoin de moyens supplémentaires à ce stade ». Rappelons que l'Avicca, a demandé un bilan de l'utilisation de ce fonds arrivé à mi-parcours.
- Juin 2005
L''ARCEP a lancé son CRIP
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) est devenue l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Et l'ARCEP lance le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) un forum de discussion et d'élaboration pour les collectivités, leurs associations et les opérateurs impliqués dans les réseaux d'initiative publique. L'AVICCA a participé au lancement (le 14 juin) et suivra pour ses membres les travaux du CRIP.
- Juin 2004
Et maintenant : les questions financières, la péréquation
Après quelques années de bataille, le paysage réglementaire a franchi une étape.Deux nouveaux services publics locaux sont parfaitement reconnus, inscrits dans le L.1425-1 et le L.1426-1 du Code général des collectivités territoriales : les communications électroniques (infrastructures, réseaux, services) et les télévisions locales.La grande question, en particulier sur les territoires les plus défavorisés, va maintenant être celle du financement de l'action publique locale.Le contexte...
