Numérique / Territoires

Financement

  • Novembre 2009

    Les collectivités vont-elles financer à 50% la refondation du réseau cuivre de France Télécom ?

    A l'issue de la première lecture, au Sénat, du projet de loi de Finances, une importante disposition a été adoptée en faveur de France Télécom et éventuellement de Numericable. Il faut savoir que si la Taxe professionnelle est supprimée, toute une série de nouvelles taxes font leur apparition, notamment sur les "entreprises de réseaux", destinées à compenser en partie les recettes perdues par les collectivités. Il s'agit de ne pas retrouver certaines entreprises "super gagnantes" avec la...

  • Juillet 2009

    Du papier à cigarettes pour financer la fibre optique

    La commission du Sénat a retiré le principe de taxation des opérateurs de communications électroniques de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. Résultat : le fonds sera alimenté par les fameuses "recettes de poche" qui taxent les allumettes, le tabac et le papier à cigarettes ! ...

  • Avril 2008

    Etendre le haut débit ou taxer les télécoms pour financer les chaînes publiques ?

    La Commissaire européenne Viviane Reding a déclaré que la taxation des opérateurs de communication électronique, envisagée en France pour compenser une partie de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, était "contre-logique". ...

  • Mars 2008

    Numericable : les fonds montent

    Finalement, Carlyle et Cinven détiennent plus qu'annoncé fin 2007 dans les opérateurs Numericable et Completel, avec chacun 37,85%, tandis qu'Altice descend de 30 à 24,3%. Carlyle rallonge un peu la mise, avec 1,1 milliard d'euros, et l'ensemble serait valorisé 6,5 milliards d'euros. Comment, en mettant 1,1 milliard d'euros, détenir 37,85 % d'une société qui en vaut 6,5 ? Réponse : en pensant qu'il s'agit d'une usine à cash suffisante pour rembourser aux banques l'autre moitié.

  • Juin 2007

    Faut-il taxer le haut débit pour financer la couverture en très haut débit ?

    Pour fibrer la France en 20 ans, on peut estimer que les collectivités devraient investir un milliard d'euros par an, soit 8 fois leurs investissements en 2006 dans les réseaux.Ceci représente 3% de la moyenne des investissements de l'ensemble des collectivités françaises, dans l'ensemble des secteurs (éducation, transport, environnement...). Outre l'importance de cet effort à mener sur le long terme, se pose un grave problème de péréquation. Si le financement public n'est...

  • Mai 2007

    Feder : saupoudrage numérique du territoire

    Pour les prochaines années, les directives de la DIACT pour l'emploi du Feder n'oublient pas l'aménagement numérique du territoire, mais elles conduisent à saupoudrer les aides, donc les actions.Les préfets ont reçu des instructions qui reconnaissent l'importance de résorber les zones blanches, mais aussi de tenir compte des besoins en très haut débit : "il est désormais admis que les usagers demanderont à terme des débits plus proches du Gbps que du Mbps". Assez...

  • Février 2007

    Le basculement de l'analogique au numérique hertzien, sans financement des collectivités

    La loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé le cadre de l'extinction de l'analogique. ...

  • Novembre 2005

    Haut débit : ainsi fond le fonds

    Dans une communication au Conseil des Ministres du 14 novembre, le Ministre délégué à l'Aménagement du territoire a évoqué les aides aux réseaux des collectivités : "Près de 130 millions d'euros de FEDER ont ainsi été fléchés vers des projets d'infrastructures de réseaux haut débit. L'objectif du Gouvernement de réserver 100 millions d'euros dans le cadre du fonds de soutien au déploiement du haut débit a ainsi été dépassé." ...

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