Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Mars 2024

    Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »

     Confiance mais vigilance face aux nouveaux engagements d’Orange pour le déploiement du FttH En novembre dernier, le Ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, présentait les grandes lignes d’un accord en discussion entre Orange et le gouvernement sur la couverture FttH. L’envoi de ce projet à l’Arcep pour avis le 12 janvier dernier aura été l’un des tous derniers actes du ministre délégué à la transition numérique par suite du remaniement. Et c’est à la nouvelle...

  • Mars 2024

    Propriété des infrastructures télécoms : la justice tranche une nouvelle fois en faveur des collectivités

    C’était un jugement attendu par nombre de collectivités revendiquant la pleine propriété des infrastructures télécoms qu’elles ont financées y compris avant 1997. Le 13 février 2024, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a statué sur la demande de l’opérateur historique demandant l’annulation des titres de recettes émis par la Métropole de Toulouse pour l’occupation d’infrastructures passives antérieures à 1997 dans différentes ZAC.Une demande qui n’est pas nouvelleC’est en 1998 que la...

  • Février 2024

    Damien Michallet élu président de la Commission supérieure du numérique et des postes

    Le 27 février 2024, les membres de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) ont procédé à l’élection de leur nouveau Président et de leur nouveau bureau. Le sénateur de l'Isère, Damien Michallet, prend la présidence de cette commission. Il est également Vice-président du Groupe d’études “Numérique” au Sénat depuis le 30 janvier 2024.Maire de Satolas-et-Bonce de 2014 à 2023, il a occupé à ce titre les fonctions de Vice-président délégué à la Stratégie numérique, nouveaux...

  • Février 2024

    Décret du 21 février 2024 : des annulations de crédits qui mettent en péril le raccordement des Français à la fibre optique

    Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 (1), les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d’ajustement, au risque de pénaliser les plus...

  • Février 2024

    Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique

    Lettre ouverte au Ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique Monsieur Bruno Le MaireMinistre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique139 rue de Bercy75 012 Paris Paris, le 26 février 2024  Monsieur le Ministre, Nous, acteurs de l’aménagement numérique du territoire dans toutes ses composantes, avons pris connaissance avec surprise du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation...

  • Février 2024

    Lire ou relire : nos derniers articles et dossiers parus

    Dans l'idée de vous apporter plus de confort, de séparer l'actualité immédiate des articles de fond ou de dossiers thématiques à lire et à relire, nous vous proposons cette sélection où vous retrouverez les articles importants déjà publiés, dans toutes vos thématiques habituelles : fixe, mobile, éducation numérique, déploiements privés, territoires intelligents, cybersécurité etc.Bonne lecture !L’IA générative va-t-elle nous remplacer ?Orange publie le troisième lot de fermeture du...

  • Février 2024

    Accès au génie civil : même Orange s'oppose à la hausse des coûts !

    L'envolée brutale des coûts d'accès à l'infrastructure d'Orange (l'offre GC Blo), validée par l'Arcep, n'en finit pas de susciter des réactions d'exaspération et d'incompréhension. De nombreux opérateurs sont touchés au portefeuille d'autant plus lourdement que leur réseau est étendu ou que les câbles sont volumineux. Mais les collectivités et leurs délégataires sont également touchés, avec une difficulté supplémentaire pour certaines DSP FttH : déjà en équilibre fragile voire en déficit d...

  • Janvier 2024

    Il y a urgence de trouver des sources de financement pour la viabilité de nos RIP FttH

    Les RIP 2G abordent aujourd'hui une étape essentielle, déjà effective pour une partie d'entre-eux, relative à leur exploitation. Cette étape revêt de nombreux défis tels que leur maintenance, le maintien de leurs performances, tout en assurant leur pérennité, leur évolutivité et leur résilience. Cela implique également d'assurer une qualité optimale lors de la réalisation des travaux qui ponctuerons la vie de ces réseaux (extensions, dévoiements, enfouissements, etc.). Face à ces défis, une...

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