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Le collège de l'ARCEP a auditionné Yves Rome, Président de l'AVICCA sur les analyses de marché qui vont orienter la régulation pendant les prochaines années. La discussion a beaucoup porté sur les moyens que pourrait mettre en oeuvre le régulateur pour accompagner la transition du cuivre vers la fibre, trop peu évoqués dans ces analyses. Autre grande question : faut-il, comme préconisé par l'ARCEP ...

Alors que deux sites viennent d'être labellisés à Besançon ("Temis microtechniques" et "Temis Santé", desservis par le réseau Lumière), des incertitudes planent sur l'avenir du label : si son maintien pourrait être assuré, les critères d'attribution ainsi que l'instruction des dossiers pourraient être revus, à l'occasion de l'extinction du marché de gestion initialement attribué par la DGCIS en ...

Est-il possible d'éviter de doublonner les réseaux de collecte, là où des fibres d'Orange sont disponibles ? C'était tout le travail entamé par l'ARCEP pour rendre plus disponibles les fibres existantes, pour changer les offres tarifaires, et pour rendre possibles toutes les utilisations (collecte de points hauts, de trafic d'entreprises, possibilité d'implanter les NRO ailleurs que dans les NRA ...

SFR a annoncé qu'il faisait passer son offre standard sur la fibre à 300 Mbits/s, et testait le gigabit. Free, dans un communiqué sur le VDSL2, indique qu'il le propose "sans surcoût" avec des débits allant "jusqu’à 90 Mbits/s en réception et jusqu’à 25 Mbits/s en émission", et ce sans indiquer les limites en portée ; à noter toutefois que la nouvelle box "cristal" n'est pas compatible VDSL2, et ...

Le dernier Comité de Pilotage avait établi un bilan de ce label depuis son lancement mi 2010 : avec 74 ZA labellisées à ce jour (dont 90% desservies par des ROIP), le démarrage reste très progressif. Afin d'en améliorer encore l'attractivité, la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (qui pilote ce dossier pour le compte du Ministère du redressement productif) a ...

Pour améliorer l'offre de collecte de France Telecom, l'ARCEP avait deux voies possibles : prouver que la collecte devait être régulée, contrairement aux conceptions majoritaires européennes, ou pousser France Telecom à évoluer en menaçant de recourir à cette première voie ("soft regulation"). C'est le dialogue sous menace qui a prévalu, et ses résultats ont été présentés au dernier GRACO. Ils ...

L'ARCEP a accepté que France Telecom ne soit pas obligée d'ouvrir ses fourreaux (NRA à NRA) là où l'offre LFO est disponible. Or jusqu'ici l'ARCEP poussait les collectivités à donner accès à leurs fourreaux, même là où une offre de fibre d'initiative publique était disponible. Pour mémoire, il ne s'agissait pas d'une infrastructure régulée, donc on était un peu aussi dans un cadre de "soft ...

Le Groupe technique d'échange entre l'ARCEP, les collectivités locales et les opérateurs du 21 mars 2012 a été l'occasion d'en savoir davantage sur les réponses apportées par FT – Orange et SFR aux entreprises clientes situées en zones d'Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement (AMII). Ces deux opérateurs présentent des approches différentes sur le FTTx, et il faut bien distinguer le ...

Présentation du SDTAN de la Seine-et-Marne, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 20 janvier 2011.

Présentation de la démarche du Syndicat mixte manche numérique dans le cadre de la définition de son SDTAN, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 20 janvier 2011.

Présentation de la démarche de la région Bretagne dans le cadre de l’établissement de sa SCoRAN, réalisée lors du groupe de travail SDTAN/SCORAN du 18 janvier 2011.

Document de synthèse de l'ARCEP sur les droits et obligations issus de la LME, s'appliquant à tous les réseaux pour le très haut débit, et en particulier pris sous l'angle des réseaux d'initiative publique : informations des autres opérateurs, demandes d'accès, principes à respecter pour les conventions avec les immeubles...

Sommaire : TRIP 2009 Proposition de loi de lutte contre la fracture numérique Comité de pilotage THD L’Arcep et la sous boucle Grenelle des ondes Label Haut débit pour tous Label ZA THD Numérique dans l’habitat social Bolloré et le WIMAX 1. TRIP 2009, le 16 et 17 novembre 2009 à Paris - Un nouveau défi : la montée vers le très haut débit. Les zones blanches sont en cours de traitement, mais la ...

Sommaire : Grenelle Ondes et santé Consultation publique de l'Arcep sur le marché « entreprises » L'Europe et les réseaux à haut débit L'Arcep et la sous-boucle Connaissance des réseaux suite... Label ZA THD - Label Accès à Internet universel Proposition de loi pour le THD ____ 1. Radiofréquences, santé, environnement Nous ne sommes sans doute pas sortis des difficultés et des débats, notamment ...

Sommaire : Grenelle Ondes et santé Fourreaux dans les ZAC suite... Arteria Nouvelle convention Arcep Déploiement WiMAX 1. Grenelle « Ondes et santé » Suite à la première table ronde du grenelle, sur le thème "radiofréquences, santé, environnement", voici les premières propositions de l'Avicca. 2. Fourreaux dans les ZAC : FT persiste dans les manœuvres dilatoires Le feuilleton continue : FT avait ...

Sommaire : L'avis du CESE sur le développement du THD Propriété des fourreaux dans les ZAC Liste de diffusion WiMAX 1.Développement numérique des territoires : il faut revoir le plan France Numérique 2012 L'Avicca se félicite de l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur les « conditions pour le développement numérique des territoires », et d'avoir pu contribuer à ses ...

En rendant obligatoire la pose de fibre optique pour tous les bâtiments neufs, en tout point du territoire, le gouvernement donne une indication claire sur l'objectif visé. Il faudra, en contrepartie, avoir une vision toute aussi claire pour amener la fibre au pied des immeubles. Les trois décrets pris le 15 janvier 2009 en application de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie) fixent les ...

1. 6 mesures pour le très haut débit dans la Loi sur la Modernisation de l'Economie À lire sur le site : 6 mesures pour le très haut débit dans la Loi sur la Modernisation de l'Economie 2. Intérêts, droits et obligations des collectivités en termes d'infrastructures dans les zones d'aménagement Il semble toujours difficile à certains acteurs, comme l'opérateur chargé du service universel, d ...

1. Compte-rendu des groupes de travail « Zones blanches » avec codes d'accès (zone membre) Le Compte rendu des groupes de travail « Zones blanches » (4 décembre 2007 / 15 janvier 2008) ainsi que les diaporamas utilisés, sont mis en ligne. Après quelques brèves sur l'actualité du secteur, nous y rappelons les principaux éléments décisionnels (choix politiques, technologies, cohérence de l'action ...

La Commission européenne vient de rendre un avis positif très important concernant les aides publiques au déploiement de très haut débit, dans le cas particulier des zones d'activités. Le Sicoval (agglomération proche de Toulouse) va ainsi pouvoir apporter une contribution pubique de 2 millions d'euros à la délégation de service public emportée par Covage pour desservir les entreprises par un ...