Mutualisation : les obligations légales et réglementaires des RIP déployant du FTTH

Document de synthèse de l'ARCEP sur les droits et obligations issus de la LME, s'appliquant à tous les réseaux pour le très haut débit, et en particulier pris sous l'angle des réseaux d'initiative publique : informations des autres opérateurs, demandes d'accès, principes à respecter pour les conventions avec les immeubles...