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Les annonces de déploiement des opérateurs en matière de déploiement de fibre optique révèlent l’ampleur de la fracture numérique à venir. Avec l’écrémage des quelques pour-cent du territoire, qui abritent la majorité de la population, la fracture du Haut débit du début du siècle apparaîtra comme une aimable plaisanterie à côté de celle du Très haut débit, sans une intervention publique massive ...

A l’heure des bilans, on ne peut que regretter la lenteur du démarrage du Très haut débit. Les centaines de millions d’euros annoncés par les opérateurs privés ne sont visiblement pas au rendez-vous en termes de construction de prises. La réglementation elle-même, met un temps très long à s’établir, en grande partie de la faute des acteurs qui ne veulent pas avancer. C’est sans doute la voie ...

Décision N° 2010-1312 de l'Arcep (12/2010) précisant, en application des art. L. 36-6, L. 34-8 (I) et L. 34-8-3 du CPCE, les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire, à l'exception des zones très denses.

L’AVICCA se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat, dans des formats permettant un réel traitement (données vectorielles géolocalisées). Le vote intervenu au Sénat, mercredi 8 décembre, instaure clairement au niveau législatif ce qui avait été annulé dans le décret sur la connaissance des réseaux à la ...

Non contents d’attaquer des projets de réseaux d’initiative publique en très haut débit, comme celui des Hauts-de-Seine, les opérateurs privés mènent une guérilla judiciaire contre la réglementation nouvelle qui permet aux collectivités et à l’Etat de connaître leurs réseaux afin d’aménager le territoire. Cette disposition fait partie de la Loi de Modernisation de l’Economie, qui a institué un ...

L’AVICCA se reconnaît dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du Très haut débit, remis au Premier ministre. En termes d’objectifs, le passage au Très haut débit doit effectivement constituer une priorité politique et financière de l’Etat, et la fibre optique jusqu’à l’abonné doit concerner la quasi totalité de la population ...

94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique sont en exploitation, 23 sont en construction, et 16 procédures sont en cours pour de nouvelles attributions. Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6.000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600.000 usagers finaux (grand public et professionnels) ...

L’AVICCA se félicite d’avoir été en grande partie entendue par l’ARCEP, qui a modifié son projet de décision de tarification des fourreaux de l’opérateur historique. L’objectif est de faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sur les zones moins denses. Cette meilleure prise en compte de l’aménagement numérique du territoire par l’autorité de régulation est importante à ...

Lors de son intervention au GRACO (groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs), Yves Rome, Président de l’AVICCA, a alerté sur l’alimentation pérenne du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, et a proposé de constituer rapidement un GIE pour gérer les abonnés de réseaux construits par une grande diversité d’acteurs. Il a également salué l’avis de l ...

Dans sa contribution au rapport du sénateur Maurey, l’AVICCA soutient une option proche du Président de l’ARCEP, à savoir un prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements adsl avec un taux fort. En effet, une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique : s ...

La "zone moins dense" délimitée par l’ARCEP concerne 80% de la population. Le cadre général reste celui d’une "concurrence par les infrastructures", où chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables. Le projet de décision de l’ARCEP vise à tempérer cette concurrence, qui risque de créer non seulement des "fractures numériques" entre territoires, mais aussi des "fissures" au sein ...

Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’AVICCA renouvelle l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément à la plate-forme des collectivités locales (AMF, ADF, ARF, AVICCA). Les restrictions budgétaires de l’Etat et des collectivités, ainsi que la ...

Le mouvement vers le Très haut débit s’accélère. Le Premier ministre vient de lancer le programme national pour le Très haut débit, sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier. L’ARCEP a publié vendredi (11 juin) son projet de décision sur la mutualisation des réseaux hors zone très dense. Et un nouveau département, la Savoie, vient de décider, le 14 juin, de ...

Projet de décision sur les fourreaux de FT : l’AVICCA persiste et signe Comme vous le savez, l’ARCEP veut modifier la tarification d’accès au génie civil de France Télécom pour le FTTx, et a soumis sa proposition à consultation publique. L’AVICCA est intervenue vigoureusement dans le débat en relevant que le coût du génie civil est péréqué pour le réseau cuivre, et qu’il ne le sera plus pour la ...

L'ARCEP a publié le 12 mai une réponse à l'AVICCA, défendant son projet de décision sur la tarification du génie civil de France Télécom, et indiquant que ce projet conduisait à "un traitement favorable des territoires peu denses". Elle a également publié un modèle simplifié de données paramétrable. Il est exact que des éléments correctifs ont été apportés par l’ARCEP dans son projet pour éviter ...

Projet de décision de l’Arcep relatif aux conditions de mise à disposition des infrastructures de GC de FT Comme vous le savez, l’ARCEP a publié récemment un projet de décision portant sur la tarification des fourreaux, qui va permettre de faire du FTTH (mais aussi peut-être de collecter les SR pour la montée en débits). Le génie civil pèse très lourd dans la facture actuelle (un tiers des 9 euros ...

Demain, le haut débit va augmenter de 18 Euros par mois à la campagne, 9 Euros en zone pavillonnaire et baisser de 3 Euros en ville. Elucubration ? Cauchemar ? Non, c’est tout simplement ce qui se pourrait se passer si on appliquait au réseau cuivre de France Télécom les principes et règles qui se préparent pour le très haut débit en fibre optique. L’ARCEP vient de publier son projet de ...

190 collectivités et groupements étaient présents à la rencontre organisée par l’Avicca sur le très haut débit : 92 Villes et intercommunalités, 59 Départements et syndicats mixtes départementaux 18 syndicats d’énergie départementaux, 15 Régions et syndicats mixtes régionaux. Cette mobilisation témoigne de l’actualité des enjeux sur ces questions : la plupart des départements et régions vont ...

En préparation du cadre règlementaire sur le déploiement de la fibre optique en zones moins denses qui sera soumis à consultation publique à la fin du mois de mai, ce questionnaire présente les premières hypothèses d’une réflexion préliminaire et pose un certain nombre de questions relatives au cadre règlementaire afin d’encadrer les conditions de déploiement de la fibre optique en zones moins ...

Les associations de collectivités ont élaboré une contribution commune à la consultation du Premier ministre sur le programme national Très haut débit lancée en janvier dernier. L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA se félicitent de la volonté d’établir un programme national pour le Très haut débit. L’enjeu est bien celui du "déploiement des réseaux de nouvelle génération à Très haut débit sur l ...