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Quel porteur de RIP ne s'est jamais vu opposer, sur tel ou tel point de son projet d'aménagement numérique, par l'Etat ou par certains opérateurs ces assertions : "Impossible, Bruxelles ne voudra jamais", "les lignes directrices ne le permettent pas", "ce n'est pas compatible avec les règles de la Commission", etc. ? Les collectivités concernées se sont toutes vues imposer de nombreuses ...

Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIeA) a déposé un dossier en vue de prolonger la première phase du projet d'aménagement numérique de l'Ain. Il a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Notes sur les déploiements : il s'agit d'une "extension" du réseau existant du SIeA afin d ...

Le Monde du 26 septembre publiait une importante interview du Secrétaire d'Etat Julien de Normandie, qui conforte sans ambiguité les RIP. Malgré une insatisfaction budgétaire persistante, c’est un quasi sans faute du Gouvernement, ce qui, dans le contexte actuel et avec les campagnes de déstabilisation et les actions de lobbying de certains, ne paraissait pas forcément complètement gagné. Extraits ...

Le 26 septembre, l'AVICCA a regroupé les acteurs privés de l'écosystème télécom (opérateurs, éditeurs de logiciels SIG télécom, constructeurs, maitres d'oeuvres et conseils en stratégie) afin de partager les retours d'expériences relatifs à la mise en oeuvre de GraceTHD et travailler sur la méthodologie à adopter pour en définir les axes d'évolution prioritaires. Cette rencontre à également été l ...

La baisse du montant plafond de redevances liée au changement d'index, entamée en 2016, s'est confirmée en 2017. À titre d'exemple, pour l'utilisation du sol et du sous-sol du domaine public routier, le plafond est passé de 40,25€/km/an en 2015, à 38,81€/km/an en 2016 pour atteindre 38,05 €/km/an en 2017. Pour rappel, fin 2014, la série des index TP01 a évolué, suite à la reprise du suivi de la ...

La nouvelle version du recueil a été publiée. Les principales modifications concernent la QoS sur BLOM dont notamment : précisions terminologiques (BPE, GTR, QoS+, RTO, etc.) ; § 2.2 et § 2.3.2 : précisions sur l'organisation de l'espace au sein du NRO ; § 3.2.4 : précisions sur l'organisation des flux de jarretières ; § 4.1 : rajout d'un paragraphe pour présenter la méthodologie d'analyse des ...

Le cadre général français est principalement fixé dans la législation (parfois en application de directives européennes) et dans des décisions du régulateur (l'ARCEP). La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Législation française Le Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE) s'applique à tous les opérateurs, y compris les collectivités et leurs groupements qui auraient ce statut, et ...

Après une actualité exceptionnellement chargée - voire agitée - en juillet dernier autour du déploiement et du financement des réseaux télécom, le Président du Sénat, le Président de la Commission des affaires économiques et le Sénateur Patrick CHAIZE ont fait publier le 9 août le communiqué suivant. "Le Président du Sénat, Gérard LARCHER, le Président de la Commission des affaires économiques ...

La Conférence des Territoires qui s'est tenue le 17 juillet au Sénat a fait la part belle à l'aménagement numérique, avec un mot d'ordre : aller plus vite, mais moins loin. Le Président de la république a ainsi déclaré vouloir avancer à 2020 l'objectif 2022 du Plan. Pour autant, s'agit-il bien du même objectif? Il semble que non, puisque le Président a employé les termes de "couverture en haut et ...

L'Arcep nous livre avec régularité la mouture actualisée de son observatoire. Loin de vouloir résumer la synthèse de cet observatoire, que vous trouverez in extenso ici (https://www.arcep.fr/index.php?id=13652), nous vous proposons un focus sur quelques points du rapport complet, en lien avec l'actualité du secteur et des discussions en cours. Ainsi, les discussions autour de la 4G fixe versus LTE ...

Depuis plusieurs semaines, profitant sans doute des transitions présidentielles et gouvernementales, des tentatives de remises en cause du Plan France THD se sont multipliées. Des tirs croisés se sont concentrés sur les projets des collectivités : ils se traduisent par des propositions multiples et contradictoires, comme par exemple la suggestion de mettre de côté le choix de la fibre optique par ...

Un Etat qui ne s'en laisse pas compter par l'opérateur historique et qui va même jusqu'à lancer une enquête antitrust contre lui, est-ce possible ou s'agit-il d'un fake ? Cette information est parfaitement véridique, mais elle ne concerne pas (pour le moment ?) la France, mais l'Italie. Telecom Italia avait en effet participé au premier appel d'offres de l'Etat destiné à déployé un réseau FttH ...

Le département d'Indre-et-Loire sollicite le soutien de l'Etat via le Plan France THD. Son nouveau projet a été présenté au Comité de concertation France Très Haut Débit. Les grandes lignes en sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Département Indre-et-Loire (via Syndicats Mixtes, transition en cours) Objectif (prises FTTH/FTTO/MED) FttH (hors raccordement, bâtiments prioritaires, ZATHD) ...

Trimestre après trimestre, les données de l’observatoire du haut et du très haut débit de l’ARCEP montrent une certaine croissance des constructions de prises et de la commercialisation, mais encore loin de suffire à tenir les objectifs du Plan France THD. La dernière publication de l’observatoire de l’Agence du Numérique montre également les politiques d’écrémage des prises les plus rentables par ...

Cadre national Orange se prépare à l'extinction du Réseau téléphonique commuté, qui a de moins en moins d'abonnés et qui nécessite la maintenance de matériels obsolètes. Elle est encadrée par l'ARCEP et donne lieu à des informations régulières. Plus fondamentalement, les pouvoirs publics s'orientent vers un schéma qui vise au remplacement complet du réseau cuivre par la fibre, et non à une ...

L'ARCEP lance une consultation portant sur une " modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage". Avec l'arrivée de la fibre optique, les réseaux cuivre vont se vider progressivement. Construire sur la durée une offre tarifaire du dégroupage sur le coût du seul réseau cuivre et de son évolution ne paraît pas pertinent ...

Le Syndicat Mixte Eure-et-Loir Numérique a déposé un nouveau dossier d'aménagement numérique (seconde tranche de déploiements complémentaires à ceux réaliser via son projet initial de 2013) pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce dossier a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit, en même temps qu'un premier bilan des déploiements déjà ...

L’offre d’Orange pour la fourniture d’informations préalables sur les infrastructures de la boucle locale (opérateurs exploitants des RIP et collectivités) vient de s’enrichir d’une nouvelle partie (§9) dédiée à la fourniture d’information d’équivalent accès entreprises (EAE). Cette nouvelle offre permet, sur la base des clients titulaires d'accès SDSL (ou dégroupés avec GTR) comptabilisés dans le ...

L’année 2016 a vu l’attribution de nombreux marchés de RIP, dont certains conséquents (Nord-Pas-de-Calais, Isère, Savoie) et de nombreuses procédures devraient aboutir en 2017. L’étape suivante de la construction de ces réseaux s’annonce donc particulièrement intense, sur des réseaux de plus en plus étendus (Grand-Est…). GraceTHD, en tant que modèle d’échange entre les acteurs va permettre de ...