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Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs arrêtés municipaux, par un arrêt du 26 octobre 2011 (requêtes 341767, 326492 et 329904). Un élément important de son analyse est que le législateur a confié aux seules autorités désignées, à savoir le ministre chargé des communications électroniques, l'ARCEP et l'ANFR, des pouvoirs de police spéciaux sur l'implantation des antennes.Par ailleurs, s'agissant du ...

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