Actualités

Il n'existe pas de code spécifique à l'activité des télévisions locales. Depuis janvier 2003 (date de la dernière révision de la nomenclature INSEE), et d'une manière générale, les télévisions locales sont répertoriées sous la classe 92.2B production de programmes de télévisions, ou en 92.2 Edition de chaînes thématiques (en remplacement de 92.2C Diffusion de programmes de télévision).

Les télévisions locales ne relèvent pas d'une convention collective spécifique. Les salariés, dont l´activité principale relève du journalisme, sont encadrés par la convention collective nationale des journalistes. La convention s´applique dans son intégralité sauf pour les grilles salariales (celles-ci relevant des différents secteurs de presse). Aucun accord n´a été signé engageant le secteur ...

L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs. Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : avancement des projets et opérateurs actifs sur les réseaux ouverts évolution du cadre réglementaire conséquences sur les projets en cours WiFi et satellites : avancement des expérimentations annexe : loi sur la confiance dans l'économie numérique. Article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - Version provisoire, adoptée en ...

Compte rendu de réunion avec l'Opérateur. Ordre du jour : construction du réseau évolutions des services réunion inter-sites

La Direction du Développement des Médias vient de publier son rapport sur la télévision locale. L'Avicam partage les constats de ce rapport sur de nombreux points : le retard français, les difficultés financières des télévisions locales privées, le rôle majeur du câble, le fait que la TNT ne soit pas une solution à court terme et l'intérêt d'utiliser les fréquences hertziennes analogiques. L ...

Le gouvernement a rendu publiques ses propositions sur la télévision locale. Réunies en conseil d'administration ce 20 mai 2003, les télévisions locales de service public, membres de TLSP, jugent positivement les avancées induites par le projet gouvernemental. TLSP se félicite de l'évolution de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques qui prévoit désormais la compétence de toutes ...

Le gouvernement vient de rendre publiques une partie de ses propositions sur la télévision locale. L'Avicam constate avec satisfaction que certaines de ses demandes, exprimées à l'occasion de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques, ont été prises en compte. Ainsi ce seront toutes les collectivités qui pourront éditer des chaînes locales, et cette faculté est étendue des réseaux ...

Le CSA vient d'attribuer une fréquence à AB7 Forez. La Plaine du Forez, près de Saint-Etienne, sera la première à bénéficier d'une chaîne hertzienne se revendiquant explicitement du service public local. Editée par une association, et financée notamment par un contrat d'objectifs et de moyens, elle s'appuiera sur l'expérience accumulée pendant de nombreuses années sur le câble à Andrézieux ...

Le guide sur l'achat public de télécommunications et le haut débit, auquel l'Avicam a collaboré, est désormais publié en son entier. Couvrant un large éventail, des marchés de services à la création d'infrastructures, il brasse un large spectre sans a priori. Ses annexes décrivent des expériences de collectivités en France et à l'étranger. sur le site telecom.gouv : le guide

Les habitants de Saint Cyr-l'école sont-ils des Saints Cyriens Ecoliers ? Toujours est-il que pour désamorcer la bataille judiciaire entre opérateurs, collectivité et parents d'élèves, les antennes sur une école ont été démontées. Une étude épidémiologique avait mis en exergue un nombre de cancers supérieur de 50% à la moyenne chez les enfants de la commune. Même si aucun lien n'est démontré avec ...

Le Sommet mondial sur la société de l'information (Smsi), organisé par l'Union internationale des télécommunications se tiendra à Genève en décembre 2003 et à Tunis en 2005. Il devrait aborder d'importantes questions, comme la gouvernance de l'Internet. En préparation, un "Sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l'information" se déroulera à Lyon les 4 et 5 décembre 2003 ...

La communauté d'agglomération Pau Pyrénées a signé avec Noos une convention de droit d'usage. Il s'agit de faciliter le déploiement du réseau fibres noires public en utilisant les fourreaux et fibres excédentaires du réseau câblé. Cet accord va permettre de réaliser rapidement le projet Pau Broadband Country, qui vise à développer les usages du très haut débit. L'accord prévoit également que l ...

Le gouvernement a publié un avant-projet de loi sur les communications électroniques, issu des directives du "paquet télécoms". L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même ...

La France a proposé à l'Europe d'entrouvrir sa réglementation sur les secteurs interdits de publicité. Pour ce qui concerne les télés locales, elles pourraient, avec leurs consœurs thématiques, faire de la publicité de marque pour la distribution dès 2004, mais pas de publicité de produit. Et dès 2007, les chaînes nationales pourraient le faire (et rafler le marché). Cinéma et édition resteraient ...