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Le câble en France a été le premier réseau à offrir des télévisions locales, des chaînes thématiques, de l'internet à haut débit, une alternative en téléphonie... Il a donc pleinement joué son rôle d'ouverture du jeu et d'émulation. Cependant, il n'est jamais resté le seul acteur sur ces domaines. Chaque technologie présente ses intérêts et ses acteurs, porteurs de stratégies différentes. L ...

Même si un réseau câblé ne fournit pas de services de communications électroniques (comme l'accès à internet), son exploitant est un opérateur de communications électroniques depuis la loi du 9 juillet 2004. En conséquence, il est soumis aux taxes, financement du service universel, règles sur l'interopérabilité et la permanence du service etc. Ces opérateurs doivent se déclarer auprès de l'ART ...

Les grandes manœuvres sont engagées, les mastodontes de la presse et de la télévision nouent leurs alliances et espèrent s'approprier les rares fréquences hertziennes locales disponibles. Dans le même, temps, mais, sans tambour ni trompette, les téléspectateurs de Cannes TV n'ont plus qu'un écran noir. Quant à l'équipe de la chaîne, elle n'avait été prévenue que 48h avant l'arrêt. Comme le relève ...

2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs, avec une législation reconnaissant le caractère de service public de l'intervention des collectivités et l'attribution de 14 marchés et délégations de service public dans des agglomérations, départements et régions. Ces projets sont dans la phase des travaux en 2005 et viendront s'ajouter aux 24 ...

En simplifiant beaucoup, la valorisation retenue pour la cession des réseaux et abonnés de France Télécom, France Télécom Câble, TDF et NC Numericable met la valeur de l'abonné à un peu moins de 300 euros. Bonne nouvelle : un abonné à la tv et à internet compte double ! A noter que la cession des réseaux de France Télécom est souvent soumise à l'agrément des collectivités.

Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numericable et sur leur reprise par Cinven/Altice, l'Avicca rappelle quelques exigences : Sur la cession des réseaux de France Télécom : France Télécom ne cède pas la totalité du réseau, mais, concernant ses gaines, seulement un droit d'usage. Il semble que ce droit soit limité, c'est à dire que ...

La circulaire envoyée aux préfets qui expicite certains points d'application de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. La circulaire donne quelques règles relatives au contrôle de légalité (interprétation du L.1425-1) et demande aux préfets de porter une attention particulière aux actions des collectivités basées sur cet article de loi.

Présentation et stratégie des repreneurs des réseaux FTC et NC

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : Présentation : Florent Shaeffer, chargé de mission Avicca : Tour d'horizon des projets haut débit Réseaux de collecte départementaux et articulation avec les projets d''agglomération : Marc Gauché (Directeur de e-Tera, le plus ancien réseau départemental) : ce qui a évolué dans le métier d''opérateur d''opérateurs depuis l'ouverture du réseau Gilles Crespin ...

Confidentiel Notes sur la rencontre Avicca/Noos-UPC France 18 janvier 2005 Présents pour Noos/UPC France Patrick Leleu, Président Jacques-Emmanuel Mourier et Pierre-Yves Gublin, chargés de relations avec les collectivités. (l'équipe comporte également Patrick Robin pour l'Ile-de-France et Sylvie Condat pour UPC Nord ; elle est dirigée par Pierre Roy-Contencin, également responsable des affaires ...

Préemption et Agrément cession réseau FT Information en vue de l'exercice de la préemption et de l'agrément à la cession des réseaux câblés de France Télécom. Attention, les éléments ci-dessous sont à adapter à votre contexte : certains montages concernent la Sem et la Ville, voire plusieurs Villes ou un Syndicat. Les éléments initiaux donnés par FT peuvent être différents (certains ne comprenant ...

La Communauté urbaine de Nancy a passé une convention avec FT pour les zones où le génie civil lui a été remis, et pour les zones où la Communauté est restée propriétaire. Elle permet une utilisation réciproque pour déployer des réseaux, aux même tarifs. Elle étend la tarification retenue aux futures ZAC. La convention règle également les questions d'enfouissement suivant les différents cas de ...

La DGCL a confirmé l'analyse ayant fait l'objet de leur courrier, et dont vous avez pu prendre connaissance sur notre site. Il reste encore à convaincre les opérateurs. Pour les sites Noos / UPC Vous recevrez prochainement le compte rendu de notre entrevue avec M. Patrick LELEU. Pour les sites FTC / NC La question a été posée aux représentants des repreneurs. Philippe BESNIER (Président Ypso ...

Exemple d''autorisation technique d'utilisation par un tiers d''infrastructures dont la propriété est en litige entre la collectivité et France Telecom

Délibération fixant les tarifs pour deux réseaux construits dans des ZAC après 97 et donc dont la propriété n'est ni contestée ni contestable. La ville assure l''entretien de ces réseaux. (2004) Délibération avec tableau de tarifs pour les opérateurs, selon leur zone d'implantation et l'entretien du réseau ou non. Clause de non-recouvrement des sommes en litige avec France Telecom. (2002)