Convention de location de gaines collectivité-opérateur (CU Strasbourg)

Convention pour la mise à disposition par la collectivité, à l'opérateur, de gaines et ouvrages annexes de communications électroniques existants. Montage selon les règles du droit privé. Droits d'usage, entretien, redevances et fiscalité... Cas de figure : infrastructures existantes dans des voiries de ZAC remises à la collectivté ou autre.