Numérique durable

Joli lapsus de la part d'un député partie prenante au "nouveau" débat sur l'exposition aux ondes électromagnétiques, qui illustre bien le travail qui a été fourni depuis la précédente proposition de loi de la députée Laurence Abeille en décembre 2012. On se souvient que cette première mouture avait étré renvoyée en commission, le temps de prendre connaissance des rapports de l'ANSES, du COPIC, et ...

On se souvient que le plan France THD s'est appelé un temps "Delta fibre" ; le glissement opéré n'est pas que sémantique, car si la fibre reste l'objectif à terme, c'est l'accès au THD qui est devenu la priorité... d'autant plus "facile" à atteindre qu'il est maintenant fixé à 30 Mb/s, niveau accessible par de nombreuses technologies alternatives. Parmi ces dernières, on compte le VDSL2 bien sûr ...

L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a publié récemment la mise à jour de son analyse en matière de radiofréquences et santé, instaurée dans le cadre du "Grenelle des ondes" de 2009. Cette nouvelle évaluation des risques, qui recueille l'état des connaissances à travers les différentes publications scientifiques, ne met pas en évidence d'effet sanitaire avéré ; elle invite toutefois à ...

Claudy Lebreton a remis à la Ministre en charge de l'égalité des territoires les 22 propositions de son rapport. Après un large panorama des inégalités d'accès, des enjeux pour les territoires éloignés des centre urbains, et des transformations engendrées par le numérique, il embrasse de très nombreux axes d'intervention : mutualiser les investissements informatiques, développer des espaces ...

Quatre ans de travail et de débats passionnés auront donc été nécessaires avant que le Comité de Pilotage regroupant une trentaine de parties prenantes nationales ne remette son rapport aux ministres en charge de l'Ecologie et de l'Economie Numérique. De nombreuses expérimentations ont été conduites dans les collectivités pilotes tant pour le volet "information et concertation" que pour celui ...

Dans le prolongement de la table ronde "radiofréquences, santé, environnement" de 2009, un Comité Opérationnel avait été instauré dans un double objectif : évaluer la faisabilité technique ainsi que les conséquences d'un abaissement des émissions d'antennes de téléphonie mobile, et expérimenter de nouvelles procédures de concertation préalable à l'implantation des antennes relais. Rassemblant une ...

Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs arrêtés municipaux, par un arrêt du 26 octobre 2011 (requêtes 341767, 326492 et 329904). Un élément important de son analyse est que le législateur a confié aux seules autorités désignées, à savoir le ministre chargé des communications électroniques, l'ARCEP et l'ANFR, des pouvoirs de police spéciaux sur l'implantation des antennes.Par ailleurs, s'agissant du ...

Assemblée générale du 22 novembre 2011 - Point d'information Présentation de Jean-Luc SALLABERRY de l'Avicca Sommaire Grenelle des ondes Dividende numérique

En effet, alors que le Grenelle des ondes recherche son deuxième souffle et que la Commune de Paris suite à un différent avec les opérateurs vient de bloquer les implantations de téléphonie mobile sur ses propres bâtiments, le Conseil d'Etat soumis à traiter de nombreux conflits d'implantations d'antennes relais vient d'envoyer un signal clair en proposant trois décisions sur trois communes ...

Note : Grenelle des ondes

Le rapport parlementaire sur la télésanté dresse un constat assez alarmant sur l'état réel de préparation d'une généralisation des très nombreuses expérimentations en cours. La santé représente 11% du PIB et un emploi sur dix en France. Autant dire que l'utilisation des TIC y représente un enjeu énorme, tant du point de vue de la santé elle-même (amélioration du suivi des patients, réponse aux ...

Sommaire : TRIP 2009 Proposition de loi de lutte contre la fracture numérique Comité de pilotage THD L’Arcep et la sous boucle Grenelle des ondes Label Haut débit pour tous Label ZA THD Numérique dans l’habitat social Bolloré et le WIMAX 1. TRIP 2009, le 16 et 17 novembre 2009 à Paris - Un nouveau défi : la montée vers le très haut débit. Les zones blanches sont en cours de traitement, mais la ...

Sommaire : Baisse des tarifs FT Bitstream et extension du dégroupage Cohérence des RIP et articulation des collectivités Extinction de l’analogique Micro tranchées Numérique dans l’habitat social Ondes et santé suite… 1. Baisse des tarifs de gros FT FT a baissé ses tarifs de gros avec effet rétroactif au 1/1/2009 : le tarif mensuel du dégroupage total passe de 9,29 €/mois à 9 €/mois. La baisse du ...

Verbatim de la table ronde du 15 mai 2009, "Radiofréquences, santé, environnement" organisée dans le cadre du Grenelle "Ondes et santé".

Verbatim de la table ronde du 14 mai 2009, "Radiofréquences, santé, environnement" organisée dans le cadre du Grenelle "Ondes et santé".

Verbatim de la table ronde du 20 mai 2009, "Radiofréquences, santé, environnement" organisée dans le cadre du Grenelle "Ondes et santé".

A l'issue de la table ronde "radiofréquences, santé, environnement", le gouvernement a annoncé un certain nombre de principes d'action (transparence, attention, précaution, concertation), et a retenu dix "orientations". Il faut maintenant que ces orientations se traduisent par des mesures concrètes. C'est en particulier le cas pour deux dossiers qui concernent particulièrement les collectivités ...

Sommaire : Grenelle Ondes et santé Consultation publique de l'Arcep sur le marché « entreprises » L'Europe et les réseaux à haut débit L'Arcep et la sous-boucle Connaissance des réseaux suite... Label ZA THD - Label Accès à Internet universel Proposition de loi pour le THD ____ 1. Radiofréquences, santé, environnement Nous ne sommes sans doute pas sortis des difficultés et des débats, notamment ...

Ce rapport de restitution représente le bilan des rencontres effectuées dans le cadre de la table ronde " Radiofréquences, santé, environnement ", et expose les dix orientations proposées.