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La Ligue de football professionnel a annoncé son intention d'arrêter la chaîne CFoot à la fin de la saison 2012. Une défection supplémentaire dans le domaine de la TNT payante, qui pourrait bien sonner le glas du distributeur indépendant TV Numeric. En effet, CFoot était venu compenser le départ des chaînes de Lagardère et du groupe AB. Un petit tour et puis le nouvel entrant s'en va, pendant que ...

1. L’AVICCA saisit le Ministre de l’Industrie et l’ARCEP sur la montée en débit et les aides d’Etat L’AVICCA demande la modification du cadre de montée en débit sur le réseau cuivre de France Telecom. Le dispositif retenu est particulièrement injuste pour les territoires ruraux et il s’agit en fait d’une aide d’Etat, qui n’a pas été notifiée à la Commission européenne. L’analyse de l’Autorité de ...

1. Convention avec les opérateurs : employer les bonnes définitions Depuis un an l'AVICCA a demandé à l'ARCEP de donner des définitions précises liées à la couverture du territoire par le FTTH. Il s'agissait d'éviter que chacun donne ses termes, et sa définition plus ou moins floue. Ceci a été exposé à l'AG du 22 novembre et lors du TRIP, pour éviter des notions floues de "points d'aboutements" ou ...

1. Une proposition de loi pour changer profondément le Programme national très haut débit 
 
 L'AVICCA soutient la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, présentée par les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy. Cependant, le gouvernement pourrait tenter d'utiliser "l'article 40" pour refuser en bloc l'examen de ce texte. 2. Amplifiez les éléments de ...

1. Très haut débit et services publics : recherche de témoignages 
 
 Lors de la la dernière assemblée générale, il a été souhaité que l'AVICCA mette en avant l'utilisation du Très haut débit dans les services publics. Ceci peut se faire sur les différents supports (la présente newsletter, le site internet, des témoignages au colloque ou en groupe de travail etc). Dans un premier temps, nous ...

Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs arrêtés municipaux, par un arrêt du 26 octobre 2011 (requêtes 341767, 326492 et 329904). Un élément important de son analyse est que le législateur a confié aux seules autorités désignées, à savoir le ministre chargé des communications électroniques, l'ARCEP et l'ANFR, des pouvoirs de police spéciaux sur l'implantation des antennes.Par ailleurs, s'agissant du ...

1. Le Président de l'AVICCA interpelle l'ARCEP et l'Autorité de la concurrence 
 
 Au GRACO du 6 décembre, Yves Rome a réaffirmé le droit des collectivités de prendre des initiatives partout où elles le jugent utile. 
 
 Il a également détaillé cinq demandes précises sur la concurrence et la régulation : mieux définir les termes et obligations (logement couvert et non raccordable, délai de deux ...

1. Sur vos agendas : colloque AVICCA les 19 et 20 mars, AG le 20 mars 2012 Compte tenu de l'actualité, l'AVICCA organise désormais deux colloques par an. Le TRIP qui vient de s'achever est ouvert à tout le secteur (opérateur, opérateurs d'opérateurs, CGI...). Le colloque de mars sera plus orienté sur un aspect formation et approfondissement de l'action des collectivités. L'AG statutaire se ...

1. AG et TRIP 2011 : ultimes infos Les opérations de vote mardi 22 au matin, à l'AG devraient être assez simples du fait du nombre de candidats, ce qui nous permettra de démarrer l'examen des questions de fond assez tôt dans la matinée. Les témoignages multiples apportés mercredi après-midi ont pour objectif de refléter une grande diversité de situations (grande ville, petites communes ne voulant ...

1. TRIP 2011 : compléments d'intervenants Ils ont mis du temps à répondre à nos sollicitations, parce qu'ils bouclaient leurs projets ou réflexions, mais ils interviendront au TRIP 2011 : Bouygues Telecom avec son secrétaire général (Didier Casas) le CG du 92, avec pour la première fois un bilan d'étape d'une collectivité qui intervient en SIEG sur une zone où le privé intervient également ...

En effet, alors que le Grenelle des ondes recherche son deuxième souffle et que la Commune de Paris suite à un différent avec les opérateurs vient de bloquer les implantations de téléphonie mobile sur ses propres bâtiments, le Conseil d'Etat soumis à traiter de nombreux conflits d'implantations d'antennes relais vient d'envoyer un signal clair en proposant trois décisions sur trois communes ...

1. Discours de Mr Rome au Sénat Nous vous invitons à lire l'intervention du sénateur Yves Rome, Président de l'Avicca, prononcée au Sénat lors du débat sur la couverture numérique Lire
 2. AG et TRIP 2011 : précisions de programme et inscriptions Le 22 novembre en fin de matinée, après les votes en AG, et avant le colloque, nous profiterons d'être entre collectivités pour aborder des questions sur ...

1. TRIP 2011 : le débat continue après le passage au Sénat 
 
 Le débat sur la couverture numérique au Sénat s'est situé dans le droit fil du rapport approuvé à l'unanimité en commission, en juillet dernier. Les interventions des sénateurs de tout bord, dont Yves Rome, Président de l'AVICCA, ont particulièrement ciblé le Programme national Très haut débit. Sans surprise, le Ministre, dans sa ...

1. Débat au Sénat sur la couverture numérique du territoire, mercredi 12 octobre 
 
 Dans la suite de l'examen du rapport du Sénateur Maurey sur la couverture numérique du territoire, un débat est organisé en séance publique au Sénat, mercredi 12 octobre. Le débat devrait commencer vers 16h. 
M. Yves Rome, Sénateur et Président de l'AVICCA, interviendra au cours du débat. 
 
 
2. Concertation avec ...

1. 22 et 23 novembre : AG et TRIP 2011 N'oubliez pas d'inscrire sur vos agendas, et celui des élus concernés, notre grand rendez-vous de l'année. le 22 novembre, à 10h30, Assemblée générale de l'AVICCA (avec notamment le renouvellement du Conseil d'Administration) ; le 22 novembre, de 13h30 à 18h, et le 23 novembre, de 9h à 16h30, colloque "Territoires et Réseaux d'Initiative Publique", avec le ...

La prise de participation majoritaire de Canal+ dans Direct 8 et Direct Star enterre définitivement l'objectif de diversité affiché à l'ouverture de la TNT. Le nombre de chaînes hertzienne, multiplié par cinq, devait permettre l'arrivée de nouveaux entrants et accroître la diversité. L'ouverture a fait pschitt ! Non seulement les programmes se ressemblent de plus en plus, tendance médiocrité, mais ...

1. Une ordonnance aménage de nombreux articles du Code des Postes et Communications Electroniques Le gouvernement n'a pas suivi l'avis de l'AVICCA. L'ordonnance du 2011-1012 du 24 août 2011, qui modifie le Code des Postes et Communications Electroniques, ne fait pas la promotion d'une concurrence fondée sur une infrastructure neutre et ouverte, mais c'est à la "promotion d'une concurrence fondée ...

Suite à des consultations publiques, le CSA va lancer des appels à candidatures pour des télévisions locales sur plusieurs zones géographiques : Limousin, Gap, Chaumont, Reims et Mézières. Elles utiliseront le multiplex R1 sur la TNT. Pour améliorer la réception, le CSA délivre au compte-gouttes des autorisations sur des "simplex" locaux à des chaînes existantes : TLM va pouvoir utiliser Lyon ...

1. L'AVICCA et le FSN Yves Rome, Président de l'AVICCA, a été nommé par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2011 au comité "Réseaux d'initiative publique" du Fonds national pour la société numérique (FSN). Il y siègera aux côtés de : Christian Paul, Vice-Président de l'ARF Claudy Lebreton, Président de l'ADF Xavier Pintat, Président de la FNCCR Luc Rousseau, Directeur général de la ...

Dans son bilan annuel, l'ARCEP publie notamment les "chiffres clefs" du service universel. Les trois indicateurs se sont dégradés entre 2009 et 2010 : le délai moyen pour le raccordement initial au réseau est passé de 5,3 à 6,1 jours (augmentation de 15 %) le taux de défaillance des appels est passé de 0,2 à 0,29% (soit une augmentation de 45 %) le taux de non réparation dans les délais ...