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L'ART a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s'achever. Après de longs et difficiles débats, le législateur a en effet autorisé l'action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs besoins, des priorités locales, des capacités à fédérer ...

Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment : Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire” ...

Le Sénat a adopté hier le futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permet aux collectivités de déployer et exploiter des réseaux de télécommunications et des réseaux câblés, en reconnaissant leur capacité juridique à être opérateur. Cette mesure figurait en tête de la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l ...

L'Assemblée nationale, en deuxième lecture de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, vient de modifier le projet d'article L.1425-1 du CGCT, qui encadre le rôle des collectivités en matière de réseaux et services de télécommunications. L'Avicam se réjouit que les amendements qu'elle avait souhaités, en vue de clarifier la partie du texte concernant l'établissement et l'exploitation des ...

Il y a un an le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement du territoire, portée par les collectivités. Cependant le texte de loi qui permettra aux collectivités d'être opérateur est ...

Le temps de l'action Jeudi 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville, l'association des Maires de Grandes Villes et l'Avicam ont rendu publique la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel. Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes - réseaux, équité des territoires, télévision de proximité, accès ...

Le Sénat doit examiner le 21 octobre le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom. Pour en accélérer la discussion, ce texte a été extrait de l'avant-projet de loi sur les communications électroniques rendu public en avril dernier, qui n'est pas à l'ordre du jour de l'Assemblée avant mars 2004. L'Avicam regrette que la discussion ...

L'Avicam constate que l'harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension de télécommunications. Elle se félicite de ce que certains verrous soient levés, comme le plafond des 8 millions d'habitants desservis par un même opérateur, conformément à sa demande (voir le communiqué commun avec l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices ci ...

L'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l'article L. 1511-6 (intégré au régime des aides économiques). L'Avicam se réjouit de cette avancée ...

Le Comité Interministériel de l'Aménagement et du Développement du Territoire du 13 décembre 2002 a annoncé l'octroi de nouvelles compétences aux collectivités territoriales : le Gouvernement reconnaît aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d'opérateurs. L'Avicam avait demandé en septembre dernier de permettre aux collectivités d'établir et exploiter tous les types de ...

Jean-Marie BOCKEL, le Président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France et Martial GABILLARD, le Président de l'Association des Villes pour le Câble et le Multimédia ont présenté, à l'occasion du colloque MULTIMÉDIAVILLE, qui se tenait les 14 et 15 novembre à Bordeaux, la Plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel intitulée ...

Le rapport au conseil stratégique des technologies de l'information, intitulé “Internet haut débit et mesures gouvernementales” fait une analyse de cas sur 9 pays. Sur les technologies, “le premier constat est clair : mis à part dans le cas de la Suède, où le LAN occupe la première place en termes de solution d'accès Internet à haut débit, les deux technologies qui aujourd'hui dominent et s ...