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030400_AVICAM_CDP_DIR_aform.pdf

avril 2003 - "Au moment où le gouvernement rend public un avant-projet de loi sur les communications électroniques qui transpose les directives européennes du "paquet télécoms" dans le droit français, l'Avicam et l'Aform tiennent à souligner leurs convergences de vue sur des points importants de ce texte."

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Ce document a été signé par la Ville de Paris, la société Bouygues Télécom, la société Française du Radiotéléphone (SFR) et la société Orange France SA.
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L'Assemblée générale de l'Avicam s'est tenue le 19 mars dernier. En 2002 la croissance de l'association s'est poursuivie ; elle atteint 100 adhérents, présents dans 53 départements, représentant plus de 500 communes parmi les plus grandes agglomérations et plus de 15.000.000 d'habitants. L'association comptait 16 adhérents à sa création en 1986, 50 en 1991, 80 en 1997. Cette augmentation reflète l ...
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L'Avicam réaffirme les positions des collectivités : pour que les réseaux câblés trouvent une cohérence avec la constitution de plaques régionales; pour le rapprochement des opérateurs en faisant évoluer le plafond de 8 millions d'habitants (potentiels) qui les en empêche; pour une refonte de la Télévision Numérique Terrestre, support inadapté au haut débit, mais qui va capter une partie de l ...
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Prolifération Le député Lionel Luca a déposé une proposition de Loi pour réglementer l'implantation des antennes-relais. C'est le quatrième texte... qui restera dans les tiroirs, car aucune de ces propositions n'a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. La preuve Danger et risque Sur les antennes-relais, l'ART a publié deux études. L'une, médicale, fait le point des données scientifiques ...
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On pensait qu'il n'y aurait que quelques trous dans la couverture du territoire. C'est plutôt le contraire : il n'y a que quelques pleins. Sur 79% du territoire, ni ADSL, ni BLR, ni câble pour offrir le haut débit ; un quart de la population sans couverture... Et sur seulement 2% du territoire (et 32% de la population), on a le choix entre au moins deux opérateurs. Sur le site d'Ortel : Les cartes ...
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Philippe Levrier a été reconduit à la présidence du groupe de travail du CSA sur les télévisions locales. En décembre, il avait déclaré “si aucun cadre économique n'est mis en place, les 300 canaux de la TNT pour la télévision locale seront inutiles et nous les remettrons en jeu sur le plan national”. Pourtant rien n'oblige le CSA à lancer les 300 appels à candidatures tout de suite, il peut ...
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La loi sur la confiance dans l'économie numérique entre en discussion parlementaire. Définition de la communication publique en ligne (rattachée à l'audiovisuel), sécurisation, nommage, publicité, commerce électronique, responsabilité des hébergeurs, fréquences satellitaires... Ce texte reprend une bonne partie du défunt projet de loi sur la société de l'information (juin 2001). Quant à la ...
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L'ART a publié un rapport sur l'économie du câble, qui analyse la situation globale et celle de chacun des grands opérateurs. Aucune révélation, des analyses parfois à nuancer, mais une utilie remise en perspective, historique et par comparaisons internationales. Et au bout, une interrogation : comment sortir de la situation actuelle ? Comme en écho aux restructurations en cours chez Noos, le ...
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CONFIANCE Les villes membres de l'Avicam connaissent bien les difficultés du câble, pour en subir le contre-coup sur le terrain. Cependant elles constatent tous les jours que les services du câble sont très demandés : leur préoccupation, c'est bien de les développer et de les offrir au plus grand nombre par l'extension des réseaux. Globalement la situation est difficile, mais localement les ...
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Entre la Ville et les opérateurs... Art. 1 - Concertation permanente Art. 2 - Installation des stations Art. 3 - Formalisation des relations Art. 4 - Echange d'Informations Art. 5 - Niveaux d'exposition Art. 6 - Information sur les requêtes Art. 7 - Conformité de l'existant Art. 8 - Mesures des champs Art. 9 - Installations hors d'usage (...)
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La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée Nationale a édité un rapport sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par les réseaux haut débit. Sur la téléphonie mobile, il pointe l'absence d'effets du CIADT de 2001. Quinze mois plus tard, un seul pylône inauguré... qui était déjà construit avant. En cause, l'accord entre le n°1 (Orange) et ...
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Particuliers et collectivités se mobilisent pour mutualiser et faciliter les accès internet / intranet. Le modèle économique de cette nouvelle technologie reste à trouver, mais France Télécom annonce sa présence sur ce créneau, avec ses filiales. L'ART vient d'étendre l'assouplissement réglementaire à 20 nouveaux départements. RATP La RATP et ses filiales (Telcité et Naxos) lancent le projet ...
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Dégroupons-nous Il est dur de faire table rase du passé. Les chiffres de l'ART sont éloquents : après 2 ans, seulement 10440 lignes dégroupées (sur 30 000 000) dans 8 agglomérations. Quand on dit que le câble est important c'est parce qu'il est aujourd'hui le premier réseau alternatif...
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L'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement gouvernemental qui permet aux collectivités d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Il crée un nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (intégré au régime des services publics locaux), et abroge l'article L. 1511-6 (intégré au régime des aides économiques). L'Avicam se réjouit de cette avancée ...
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Les précédents lancements de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) dans le monde ont montré que la numérisation à marche forcée du hertzien relevait des mirages de l'époque de la bulle Internet. Ils se sont soldés par des catastrophes financières et ont accentué la concentration déjà considérable dans l'audiovisuel, comme en Angleterre. Certains mythes ont encore la vie dure en France, comme ...
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Compte-rendu de la réunion avec l'Opérateur Ordre du jour : bilan 2002 perspectives 2003 évolutions stratégiques tour d'horizon des sites
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