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Délégation de service public du SICOVAL pour desservir les zones d'activité en très haut débit. L'architecture est basée sur de la fibre optique jusqu'aux bâtiments (réseau point à multipoints de type PON) : 306 bâtiments raccordés, représentant 683 entreprises connectées en fibre optique. Vous pouvez télécharger la présentation du 3 juillet 2006, merci de garder les données fournies pour votre ...

Délégation de service public du SIPPEREC pour desservir les zones à forte densité économique en très haut débit. L'architecture est basée sur de la fibre optique jusqu'aux bâtiments (réseau point à multipoints de type PON). 147 zones à forte densité économique, soit 6534 entreprises, situées sur les communes de la région parisienne adhérentes du SIPPEREC, vont bénéficier du premier réseau de ...

Document provisoire, établi par FT, fixant les conditions d'accès de ces fourreaux aux opérateurs (études, disponibilité, mise en service, exploitation, tarifs). Ces conditions pourraient évoluer à la demande des opérateurs et de l'ARCEP. Ce document peut être exploité par les collectivités, pour la mise à disposition de leurs propres fourreaux, dans les discussions qu'elles ont avec France ...

L'ARCEP vient d'attribuer les licences WiMAX, et pour la première fois des collectivités locales en sont bénéficiaires. Il s'agit d'une grande avancée, qui conforte l'implication croissante des collectivités dans les réseaux de communications électroniques ouverts à l'ensemble des opérateurs (79 réseaux à ce jour). Avec les licences WiMAX, les 6 régions attributaires, en liaison avec les ...

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a inversé le jugement du TA de Toulouse de 2002 qui reconnaissait à France Telecom la propriété des infrastructures établies par les aménageurs de la collectivité pour le compte de la ville de Toulouse. La CAA reconnaît la propriété de ces ouvrages à la collectivité, y compris avant le 1er janvier 1997. Même au temps du monopole public, ce monopole ...

L'ARCEP à l'écoute Le(s) câblo-opérateur(s) mènent un lobbying actif pour faire modifier la législation en leur faveur. Aussi le Conseil d'Administration de l'Avicca avait demandé une rencontre pour exposer notre point de vue. Martial Gabillard a rencontré l'ensemble du collège le 20 juin. Le câble a occupé une grande partie de la rencontre ; l'Avicca a rappelé son action pour que le câble soit en ...