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Depuis leur ouverture au public début 2003, les réseaux ouverts au public utilisant des technologies de type RLAN, et notamment Wi-Fi, bénéficiaient d'un cadre expérimental dérogeant au régime général appliqué aux opérateurs de communications électroniques. Cela a permis un réel déploiement de cette technologie ainsi que l'émergence de nombreux acteurs dans ce domaine. La maturité de cette ...

Le concept était séduisant, l'enthousiasme ne manquait pas, mais le réseau "pervasif" d'Ozone n'a pas connu un succès lui permettant d'assurer son indépendance et son développement, au delà des premières implantations WiFi à Paris et Rennes. “Jusqu'à présent, construire un réseau était une entreprise chère et complexe, réservée aux riches et aux puissants” pouvait-on lire sur “le rêve d'Ozone”. La ...

Pour les prochaines années, les directives de la DIACT pour l'emploi du Feder n'oublient pas l'aménagement numérique du territoire, mais elles conduisent à saupoudrer les aides, donc les actions. Les préfets ont reçu des instructions qui reconnaissent l'importance de résorber les zones blanches, mais aussi de tenir compte des besoins en très haut débit : "il est désormais admis que les usagers ...

Née en 2001, Wikipédia est aujourd'hui l'encyclopédie en ligne la plus consultée au monde. Co-publication et modération a posteriori y font très bon ménage avec éthique et objectivité. Chacun, par la connaissance qu'il a d'un sujet peut ainsi venir poser sa pierre au profit de tous. Son application locale sous la forme de Wiki à thématique territoriale tarde à se développer en France, aussi l ...

L'AVICCA et TLSP avaient obtenu par amendement à la loi sur la télévision du futur, que le CSA soit amené à chercher une place pour les télévisions locales qui ne pourront bénéficier du canal prévu sur le multiplex R1. Conformément à la législation, Télé Sud Vendée, BIP TV et Canal 15, chaînes membres de TLSP, ont demandé le lancement de la consultation qui doit aboutir à une planification des ...

Ce document de travail explore les différentes pistes sur la nature juridique en fonction de la jurisprudence ; il n'est pas publié sur le site de l'Arcep.

1. UPC/Noos/Numericable perd une nouvelle fois au TA Ils avaient déjà perdus contre Sarreguemines, en refusant d'honorer le paiement des avances remboursables, et ils perdent à nouveau, cette fois contre la commune de Sarralbe, et ce pour la deuxième année consécutive. Ils ont fait appel du premier jugement sur l'annuité 2005, mais ce n'est pas suspensif... (TA de Strasbourg, 11 avril 2007) ...

1. Arrêté relatif aux demandes de permissions de voirie L'arrêté sur les permissions de voirie est paru au JO du 13 avril, il fixe le contenu du dossier technique accompagnant la demande de permission de voirie, mentionné à l'article R. 20-47 du code des postes et des communications électroniques. À noter que concernant le format des fichiers numériques, point déterminant dans l'exploitation ...

La télévision par adsl, malgré ses limitations techniques, est tirée par la croissance soutenue du haut débit et par la stratégie des principaux fournisseurs d'accès à internet. Le nombre de foyers pouvant recevoir la télévision par adsl a doublé en un an. Chaque FAI a amélioré sa "box" pour la télévision, et les accords passés pour diffuser TF1 et M6 permettent de substituer le branchement ...

De plus en plus de collectivités mettent en place une offre de location de fourreaux, la perspective du très haut débit renforçant l'intérêt stratégique de la maîtrise des infrastructures. Comment établir les tarifs ? Quels sont les paramètres déterminants ? Quelles sont les possibilités de modulation ? Est-il possible de faire des péréquations ? Nous avons aujourd'hui beaucoup plus de réponses à ...

Les habitants de Nuenen, en banlieue d'Amsterdam, sont connectés à la fibre sur un modèle original : ils sont à la fois actionnaires et clients d'une coopérative qui a câblé la ville. Un investissement de 14 millions d'euros, pour une ville de 25 000 habitants, soit environ 2000 euros par foyer, avec à la clef un triple play pour 50 euros par mois, et un débit symétrique de 100 Mbit/s. Cette ...

Selon des informations qui nous sont remontées, à l'occasion d'opérations d'enfouissement, Numericable demande à bénéficier des mêmes conditions que France Télécom. Par exemple, si FT a obtenu le droit de mettre son fourreau sans avoir à payer la tranchée, Numericable demande la même chose. L'objectif de Numericable est clair. S'il tire son câble dans le fourreau de France Télécom, à l'issue des ...

L'arrêté fixe le contenu du dossier technique accompagnant la demande de permission de voirie, mentionné à l'article R. 20-47 du code des postes et des communications électroniques.

1. NRA HE de France Telecom, premiers retours et commentaires Les réactions suscitées par notre dernier message sur l'offre NRA HE, montrent que les prises de contact entre les directions régionales de France Telecom et les collectivités ne sont pas isolées mais fréquentes. Stratégie de France Telecom France Telecom n'a semble-t-il pas fait de proposition complète, mais cherche 20 sites pour un ...

Certaines télévisions locales privées tirent une part de leurs revenus, quelquefois conséquente, d'émissions "parrainées" par les collectivités. Ce mode de financement essaye ainsi d'échapper aux émissions dites "institutionnelles" qui sont strictement contingentées par le CSA. Rien n'interdit à une collectivité de parrainer une émission, mais les règles du parrainage ont été rappelées par le CSA ...

Rencontre avec Numericable Une rencontre est organisée le 15 mai avec les représentants du Conseil d'Administration de l'Avicca. Si nous ne voulons pas en rester aux généralités rassurantes, vous pouvez nous faire remonter les problèmes constatés : respect des usagers, maintenance du réseau, interlocuteurs locaux/respect des engagements contractuels/occupation du domaine public, diffusion en ...

Certaines télévisions locales privées tirent une part de leurs revenus, quelquefois conséquente, d'émissions "parrainées" par les collectivités. Ce mode de financement essaye ainsi d'échapper aux émissions dites "institutionnelles" qui sont strictement contingentées par le CSA. Rien n'interdit à une collectivité de parrainer une émission, mais les règles du parrainage ont été rappelées par le CSA ...

Ce recueil technique, réalisé par la Communauté Urbaine du Grand Nancy, est à destination des concepteurs et aménageurs de nouvelles zones d'aménagements (lotissements, ZAC, etc .), il rappelle certaines règles et principes techniques à respecter pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques.