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L'Arcep a lancé simultanément deux consultations publiques, l'une sur les fourreaux et l'autre sur la mutualisation des réseaux en immeuble. Ses pouvoirs de régulation sur ces deux segments ne sont en effet pas les mêmes, alors qu'une approche globale est indispensable. L'Avicca est globalement favorable à une régulation des fourreaux et à une mutualisation des réseaux en immeuble. Ces mesures d ...

La Commission européenne a déclaré que l'aide du Sicoval au déploiement de son réseau actif PON à destination des entreprises était compatible avec le régime des aides d'Etat. En l'absence d'une position globale, chaque décision d'espèce de la Commission sur le très haut débit, positive ou négative, permet de cerner les droits et limites d'interventions des collectivités. Il est donc important de ...

Synthèse de la position de l'USH 1/ La fracture numérique sépare ceux qui disposent à domicile d'un accès à Internet permanent et illimité et ceux qui n'en disposent pas. Fin 2006, 95% de la population était « éligible » à l'ADSL, mais seulement 40% des ménages (47% à Paris et 35% en région) disposaient d'un accès Internet haut débit. Dans le secteur de l'habitat social, en province, le taux est ...