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Rapport du groupe international de recherche « Bioinitative 2007 » sur l'impact sanitaire des champs électromagnétiques : Rapport Bioinitiative (Anglais) ; Résumé (Français).
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Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesures in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.
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Arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.
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Décret n° 2003-961 du 8 octobre 2003 relatif à l'évaluation de conformité des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d'utilisation et modifiant le code des postes et télécommunications.
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Recommandation du Conseil (1999/519/CE) du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz). L'objectif global de cette recommandation, qui est révisée périodiquement, est de définir un cadre européen pour les mesures et les politiques nationales en matière de protection de la population contre les risques sanitaires liés aux ...
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Sommaire : Grenelle Ondes et santé Fourreaux dans les ZAC suite... Arteria Nouvelle convention Arcep Déploiement WiMAX 1. Grenelle « Ondes et santé » Suite à la première table ronde du grenelle, sur le thème "radiofréquences, santé, environnement", voici les premières propositions de l'Avicca. 2. Fourreaux dans les ZAC : FT persiste dans les manœuvres dilatoires Le feuilleton continue : FT avait ...
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090423_ETAT_COM_DossierPresse_RadioFrequence ...
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Table ronde "radiofréquences, santé, environnement" Première contribution de l'Avicca - 23 avril 2009 Incohérences des décisions judiciaires entre les tribunaux civils et administratifs, polémiques sur les études scientifiques, disparité des réglementations... La situation actuelle accroît l'inquiétude des populations et les difficultés à répondre aux attentes de couverture pour les nouveaux ...
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Sommaire : Consultation Arcep sur la mutualisation de la FO dans les immeubles Grenelle ondes et santé Le WiMAX dans le Loiret Mesures de champs électromagnétiques et collectivités Recrutement à l'agglomération de Caen la mer 1. Consultation publique Arcep sur la mutualisation des réseaux en fibre optique dans les immeubles Afin de concrétiser le principe de mutualisation des réseaux en fibre ...
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A l'heure des annonces sur un "accès à internet universel" par satellite, il est intéressant de faire un état des lieux sur le traitement des zones blanches, complètement occulté par les promoteurs de ce futur label. Le satellite n'est utilisé qu'en ultime solution, quand le coût des autres réseaux devient prohibitif par rapport aux choix budgétaires de la collectivité. L'enquête que l'Avicca à ...
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