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Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui corrige à la marge le dispositif adopté pour l'extinction de l'analogique et la couverture en TNT. Contrairement à de nombreuses demandes d'élus locaux, il n'y aura pas une augmentation de la couverture que doivent assurer les éditeurs de chaînes. Ce sont donc 2000 sites qui devraient disparaître pour chacune des grandes chaînes. Il ...

Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui ajoute de nouveaux outils pour aller vers le très haut débit : sociétés à capitaux publics éventuellement minoritaires, fonds d'aménagement numérique des territoires, incitations à établir des schémas directeurs, pouvoirs renforcés de l'Arcep pour assurer "une couverture homogène" des zones desservies etc. On ne peut que se féliciter de disposer d ...

En juin 2008, au TRIP, le secrétaire général de Numericable, Arnaud Polaillon, estimait que la question de savoir si un réseau était en DSP ou non était une question “théologique” : “Il faut revenir à des choses très simples : soit les communes concernées au moment de l’établissement de ces réseaux l’ont financé, et je ne connais qu’un seul cas vraiment manifeste, c’est celui du Conseil général du ...

Sommaire : TRIP 2009 Proposition de loi de lutte contre la fracture numérique Comité de pilotage THD L’Arcep et la sous boucle Grenelle des ondes Label Haut débit pour tous Label ZA THD Numérique dans l’habitat social Bolloré et le WIMAX 1. TRIP 2009, le 16 et 17 novembre 2009 à Paris - Un nouveau défi : la montée vers le très haut débit. Les zones blanches sont en cours de traitement, mais la ...

La commission du Sénat a retiré le principe de taxation des opérateurs de communications électroniques de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. Résultat : le fonds sera alimenté par les fameuses "recettes de poche" qui taxent les allumettes, le tabac et le papier à cigarettes ! Même en taxant aussi les briquets, le compte n'y sera pas. Une taxation spécifique au secteur ...

Sommaire : Aides nationales pour les projets locaux… (Confidentiel, réservé aux membres de l’Avicca) Le dossier des aides nationales pour les projets locaux pourrait connaître une phase d’accélération liée aux problématiques de relance. Toutes les règles ne sont pas établies, mais il est intéressant de se préparer à cette course de vitesse... 1. En milieu rural Une enveloppe de 30 millions d’euros ...

Cette présentation, réalisée lors du groupe de travail très haut débit du 4 juin 2009, concerne le département de la Seine-et-Marne, qui, simultanément au lancement du 3ème avenant de la DSP initiale, a lancé 3 études (technique, stratégique, et sur les usages), relativement au déploiement du FTTH sur le département. Cette présentation est une illustration de l’évolution de la politique d ...

Les grandes déclaration de France Télécom menaçant de geler ses investissements dans la fibre, suite aux projets de décisions de l'Arcep, méritent d'être décryptées. Il s'agit en premier lieu d'essayer de modifier ces projets, encore soumis à consultation publique. Mais personne n'imagine qu'il y ait plus que des changements à la marge, et surtout pas une remise en cause du principe même de "la ...

La réflexion menée par l’Avicca sur le numérique dans l’habitat social a pour objectif de regarder les questions de l’accès à Internet dans l’habitat social comme une des composantes de l’aménagement numérique du territoire, au même titre que la prise en compte des zones blanches à Internet ou que le très haut débit. Trois principales thématiques se distinguent : l’accès à Internet, l’aide à l ...

Sommaire : Proposition de Loi contre la fracture numérique Redressement de Numericable en 2009 ? Services collectifs dans les immeubles Données FT sur les lignes inéligibles Recrutement au Pays de Brest 1. Proposition de Loi contre la fracture numérique La proposition de loi de M Xavier Pintat vient en discussion au Sénat en juillet. Son objet, la lutte contre la fracture numérique, est très ...

La présentation concerne le département de la Seine-et-Marne, qui, simultanément au lancement du 3ème avenant de la DSP initiale, a lancé 3 études (technique, stratégique, et usages), relativement au déploiement du FTTH sur le département. Cette présentation est une illustration de l’évolution de la politique d’aménagement numérique du département, afin de passer d’une collecte ciblée réalisée ...

L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment nécessaires une couverture en fibre optique de l’essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans. Leurs propositions seront remises à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique à l’occasion de la réunion de travail sur le très haut débit du 10 juillet. La proposition de loi relative à la lutte ...

Sommaire : Numericable : vers un redressement en 2009 ? Services collectifs dans les immeubles Le Rhône utilise le réseau câblé et les NRA ZO opticalisés pour résorber les zones blanches 1. Numericable : vers un redressement en 2009 ? Selon la presse, Numericable aurait perdu 123 millions d’euros en 2008. L’investissement a été très important (276 millions d’euros), en croissance de 26%. Le ...

Sommaire : Projet de décision de l’Arcep sur la mutualisation des réseaux, Le THD et la Commission européenne, Le CSA et la TNT, Les Points hauts pour les collectivités, Gironde Numérique. 1. La mutualisation des réseaux en fibre optique n’est pas une usine à gaz L’Arcep a publié son projet de décision sur la mutualisation des réseaux dans les zones "très denses". Sans surprise, le mécanisme de ...

Document de l'Avicca