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1. Scandale : annulation partielle du décret sur la connaissance des réseaux Les opérateurs ont marqué un point dans leur guerre de retardement, en obtenant l'annulation partielle du décret du 12 février 2009. Une décision (N° 327062 ) du Conseil d'Etat annule l'article 1er , en raison de deux points ( Décision) : la communication à un tiers concourant à l'aménagement du territoire avec lequel ils ...

Non contents d’attaquer des projets de réseaux d’initiative publique en très haut débit, comme celui des Hauts-de-Seine, les opérateurs privés mènent une guérilla judiciaire contre la réglementation nouvelle qui permet aux collectivités et à l’Etat de connaître leurs réseaux afin d’aménager le territoire. Cette disposition fait partie de la Loi de Modernisation de l’Economie, qui a institué un ...

Nourrir les schémas directeurs avec le rapport Maurey et obtenir le FANT avec les schémas directeurs (ou les SCORAN) Une des difficultés pour établir les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (et a fortiori les schémas de cohérence régionaux), est, une fois les estimations de besoins financiers effectuées, de connaître les montants mobilisables. Une des source est locale ...

Décision de l'Arcep sur les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de la boucle locale de France Télécom.