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Nouveau cahier des charges des RIP du plan France THD (mai 2015) Projet de Convention de programmation et de suivi des déploiements câblés NGA hors zones conventionnées FTTH (avril 2014) Cahier des charges du plan France THD - Écoles connectées (avril 2014) Synopsis de l'examen des dossiers devant le FSN , processus d'instruction et FAQ (mai 2013) Ancien c ahier des charges du plan France THD ...

Le choix du montage dépend de nombreux considérants sur le partage du risque, l'articulation entre les collectivités ou avec les RIP de première génération, l'appétence des opérateurs, les capacités à réunir les financements tant publics que privés etc. La plupart des premiers projets déposés au FSN ont choisi de lancer des marchés de travaux à bons de commande pour la construction des réseaux, et ...

Pour permettre une standardisation des réseaux FTTH, l’ARCEP a imposé des règles communes sur les processus techniques et opérationnels (échanges d’informations sur l’éligibilité des logements, commandes de lignes, service après-vente etc.) (décision de juillet 2015). Ces mesures s'appliquent bien entendu aux RIP.

Réponse de la DGFIP à la demande de rescrit fiscal du SM 77 numérique concernant le régime de TVA applicable à ses activités. Recrit fiscal obtenu par le SMIX (Syndicat Mixte du Doubs) portant sur le non assujettissement à l'impôt sur les sociétés (SPIC, mais intervention des pouvoirs publics indispensable à la satisfaction de besoins collectifs), l'assujettissement à la TVA permettant un droit à ...

L’absence d’accord entre Numericable-SFR et Orange sur une répartition de la zone « AMII » entraîne la possibilité pour Orange d’investir dans les communes câblées qui étaient dans la zone d’exclusivité de SFR. L’Autorité de la concurrence a décidé de ne pas accorder de délai supplémentaire pour prolonger les négociations. Il en résultera probablement une accélération des déploiements FTTH d ...