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Première à signer les conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) FttH avec les opérateurs, dès octobre 2013, la Métropole européenne de Lille (MEL) est logiquement la première à établir un constat de défaillance de l’opérateur Numericable SFR, ce 1er avril 2016. Au terme du processus d’escalade prévu dans le modèle type CPSD (article 12), après l’échec des discussions locales ...

Le comité de pilotage « Innovation numérique pour l’excellence éducative », réuni le 25 mars 2016, a retenus 9 lauréats pour la première vague de l’appel à projets e-FRAN. Ces Espaces de Formation, de Recherche et d’Animation Numériques (e-FRAN) visent un double objectif : conduire des expérimentations de terrain et organiser leur accompagnement par l’appui de la recherche, notamment via le ...

Ce 25 mars est la journée mondiale de la procrastination. En matière de programmation et de suivi des déploiements privés, la tendance des opérateurs à remettre à demain semble souvent d’actualité. Mais procrastiner ne concerne pas toujours les mêmes territoires, ni le même ORC. La preuve par trois : le calendrier, les déploiements en aérien et un constat de carence. Dans l’annexe 3 d’une ...

La loi "must-carry" qui oblige les opérateurs de télécommunications à reprendre et à diffuser à leurs frais les chaînes de télévisions locales de service public était attaquée par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la société Free/Iliad Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision et a jugé conforme à la Constitution le paragraphe II de l'Article L 34-2 de la loi du ...

Le département de la Meuse a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département de la Meuse, pour un portage pluri-départemental ou supradépartemental à venir Objectif ...