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Après les avoir mis en demeure de déployer la 2G dans les communes constituant le reliquat du programme "zones blanches - centres-bourgs" à l'été 2015, l'Autorité de Régulation a sanctionné les deux opérateurs mobiles n'ayant pas satisfait à leurs obligations. Les amendes infligées, symbolique pour Orange (70 000 €) et un peu moins pour SFR (380 000 €), sont proportionnelles au nombre de sites non ...

Un décret du Premier ministre vient préciser les modalités de mise à disposition par les élus locaux des informations concernant toute nouvelle implantation ou modification substantielle d'installations radioélectriques auprès des habitants, qui ont la possibilité d'émettre des observations sur ces projets. Ce texte encadre également la composition et le fonctionnement du comité national de ...

Le ministère de l’Éducation a publié les chiffres de son enquête annuelle (RERS 2016 : références et repères statistiques). Les résultats de cette enquête, adressée à tous les établissements scolaires et avec un taux de réponse de 80%, donnent annuellement le pouls de l’Éducation nationale, ses effectifs, ses établissements, son financement, ses équipements, ses diplômes… Les questions posées sur ...

Deux textes réglementaires, parus en août, modifient l’article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation. Le décret n°2016-1083, publié le 3 août (JO du 7/O8), encadre l'installation de la fibre à l'intérieur des logements collectifs. Il impose deux prises juxtaposées au moins dans le salon ou le séjour à proximité de l’emplacement prévu pour les équipements audiovisuels. Cette ...

A l’occasion de son déplacement dans le Cantal à Ruralitic, la ministre de l’Éducation nationale a annoncé, le 15 septembre, une aide supplémentaire pour le développement du numérique dans les collèges ruraux. Lors de l'appel à projets du Programme d’investissements d’avenir (PIA) d'octobre prochain, 25 millions seront consacrés à la mise à niveau des infrastructures des établissements. L'objectif ...

La taxe pour la copie privée, instaurée en 1985, vise à rémunérer les auteurs, artistes et interprètes sur la copie personnelle et privée des oeuvres. Si un particulier ne peut échapper à cette taxe, les professionnels s’ils en font la demande et prouvent que le support n’est pas utilisé pour copier des oeuvres peuvent être exonérés ou récupérer cette taxe. L'Article L311-8 II du code de la ...

La DGE a lancé, au mois d’août, une consultation publique sur les projets de décret, en application de l’ordonnance n°2016-526 du 28 avril portant transposition de la directive 2014/61/UE visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques. Ces mesures modifient les dispositions réglementaires du CPCE et notamment étendent celles contenues dans l’article L49 sur la ...

Le département du Var a officialisé, ce 8 septembre, une convention de programmation et de suivi des déploiements FttH avec SFR. La CPSD prévoit près de 96000 nouvelles prises éligibles à la fibre réparties dans 9 communes : 7 de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, 1 de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau (La Farlède) et 1 de la communauté d'agglomération Sud ...

Le gouvernenement vient de lancer la troisième campagne d'identification des centres-bourgs en zone blanche annoncée lors du Comité interministériel aux ruralités de mai dernier. Les préfectures de Région sont chargées de regrouper l'ensemble des communes concernées d'ici le 15 octobre 2016, en vue de réaliser des mesures de vérification courant novembre prochain. Les territoires retenus ...

Le ministère de l’Education nationale a publié fin juin la deuxième version du cadre de référence pour l'accès aux ressources pédagogiques via un équipement mobile (CARMO). Plusieurs évolutions et quelques compléments viennent améliorer la version de 2015 : Les caractéristiques techniques des classes mobiles font l’objet d'une description détaillée. Le référentiel intègre désormais des ...