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L'AVICCA et la Caisse des dépôts avait réalisé en 2011 une première étude visant à accompagner les collectivités territoriales dans le contrôle des contrats passés avec les opérateurs dans le cadre de RIP dits de première génération (collecte, dégroupage, FttO, etc.). Il a été convenu entre ces deux structures d' actualiser l'étude afin de tenir compte des évolutions et de la spécificité des ...

... Tel était le titre de la table ronde de clôture du TRIP édition printemps 2018, consacrée à la mise en œuvre de l'accord passé entre l'État et les opérateurs mobile en début d'année. Le verbatim des interventions est désormais disponible, pour tout savoir (ou presque) sur les 5 piliers qui soutiennent le nouveau dispositif, les modalités de suivi et de contrôle mis en place par l'ARCEP, le ...

Après six mois de négociation, la Collectivité de Corse a décidé le 29 juin d’attribuer la DSP concessive de son RIP FttH à SFR Collectivités. L’opérateur s’est engagé à déployer la fibre optique en 5 ans sur l’intégralité du territoire, soit 160 000 prises FttH. Le contrat comprend la conception, la construction, la commercialisation et l’exploitation du réseau sur une durée de 30 ans pour un ...

L'AVICCA se félicite d’avoir obtenu ce qu’elle avait demandé il y a plusieurs années déjà, à savoir des engagements juridiquement opposables et sanctionnables à l’encontre des opérateurs de la zone AMII bénéficiant d’une exclusivité de déploiement accordée pour 10 années par l’Etat au lieu des 3 années demandées par Bruxelles. C’était donc possible, malgré les vives déclarations contraires ...

La CNIL est venue présenter les spécificités d’application du nouveau règlement européen pour la protection des données (RGPD) dans le domaine scolaire au dernier colloque de l'AVICCA. Nous en publions les actes ci-dessous. A plusieurs reprises, la CNIL a précisé que si les textes étaient là, l'élaboration de la doctrine prendrait un peu de temps. Les principes généraux du RGPD s’appliquent : le ...

Si nous n'avions pas pu vous présenter le dispositif de mise en oeuvre du nouvel accord mobile de 2018 lors du TRIP, nous commençons à y voir de plus en plus clair. Et la principale information est qu'il convient de constituer au plus vite les équipes-projets locales, voulue par l’Etat pour accompagner les projets de déploiement des opérateurs de téléphonie mobile. La circulaire arrivera au mieux ...