Les servitudes, un outil complexe mais indispensable à la complétude FttH

L’Avicca poursuit sa démarche de synthèses thématiques à l'intention de ses adhérents. La dernière en date vise à faciliter l’action des déploiements FttH, que ceux-ci soient conduits directement par les collectivités ou menés par les opérateurs privés. Une note juridique résumant les conditions d’octroi des servitudes permises par le code des postes et communications électroniques a été réalisée1