Groupe de travail Haut Débit et Territoires

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : évolutions législatives - L.1425-1 du CGCT et Paquet Télécoms stratégies de la région Limousin et du Syndicat Mixte Dorsal location d'un réseau à des opérateurs privés (Rennes, Saint-Etienne et Nantes) financements européens - projets haut débit - et pré-consultation publique initiée par la DATAR (fonds de péréquation, occupation du domaine public...)1