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Résiliation des conventions d'occupation du domaine public ?

07/11/2003 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
 - Réponse ministérielle -  Si les conventions d'occupation du domaine public sont conclues pour une durée déterminée, l'administration contractante peut toutefois, au regard du principe de précarité et de révocabilité inhérent à toute occupation du domaine public, y mettre fin à tout moment. La résiliation ne peut intervenir que pour un motif d'intérêt général, qui doit désormais être entendu au1